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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253e2
22 juin 2020
Hédios Patrimoine était gérante.
5fd9118759b85cabb10253e1
2 e chambre civile
6a1a76fccdc6046d47750cc3
28 mai 2026
HEXIA C/ [W] [R] S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 2
603671f4c223cf12e86ff2bf
22 octobre 2015
Par lettre en date du 9 mai 2011, la société Hedios Patrimoine a adressé à M.
5fd90abea4bdd5a386db0863
29 juin 2020
[T], en souscrivant au produit « Girardin solaire Hédios 2010 », a affecté son apport aux sociétés en participation « Sun Hédios 100 et suivantes », dont la société anonyme Hédios Patrimoine était gérante
60325d0f677071923a932181
19 février 2018
La société Hedios Patrimoine a interjeté appel du jugement.
63c649c7be43307c9013b345
16 janvier 2023
[R] [B] a investi, sur la proposition de la société Hédios Patrimoine, 33 000 euros dans un produit Girardin Solaire Hédios 2010 (GSH 2010), au compte courant de sociétés en participation Sun Hédios 100
Pôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb48559391f
9 janvier 2018
conçu et proposé par la société HEDIOS PATRIMOINE.
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6e
5 juillet 2006
Mademoiselle Hézia X... Y... forma appel de ce jugement. POSITION DES PARTIES * MADEMOISELLE HÉZIA A...
6360c5853c369c7f74996e50
31 octobre 2022
La société Hédios Patrimoine a adressé à Mme [T] [X] le 9 mai 2011 une attestation fiscale certifiant la souscription de parts dans la SEP Hédios 113, ainsi que les documents en justifiant, annonçant une
3ème Chambre Commerciale
696747f2cdc6046d473b17cd
13 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société HEDIOS PATRIMOINE SA S.A.
65434b3d0147228318b91497
30 octobre 2023
Sur la proposition de la société Hédios Patrimoine, M.
6253cc0dbd3db21cbdd8efbb
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Hedja X...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03645_20231227
27 décembre 2023
Article 2 : La demande présentée par la commune de Villards-d'Héria au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Contestations Honoraires
65b0c0e58d0ccf000877e780
22 janvier 2024
[B] [H] a saisi Me Marianne Helias, membre de la Selarl Marianne Helias, avocate au barreau de Quimper, pour l'assister dans le cadre d'opérations de liquidation et partage.
65b0c0e98d0ccf000877e782
[C] [X] a saisi Me Marianne Hélias, membre de la Selarl Marianne Helias, avocate au barreau de Quimper, pour défendre ses intérêts dans un litige l'opposant au Crédit Agricole devant le tribunal de commerce
2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019328
22 octobre 2024
Or aucun extincteur n'a été installé par la société HEDA CONSTRUCTION.
1ère Chambre
DCA_20VE01762_20220510
10 mai 2022
156 ", consistant en l'acquisition de panneaux photovoltaïques et en leur mise à disposition, par des contrats de location, à une entreprise exploitante, la SAS " Hedios Rendement 156 ".
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
pris tant en son nom propre qu'ès-qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Hédia A..., née le 24 novembre 1990, Inès A..., née le 31 janvier 1997, et Nesrine A..., née le 29 octobre 2001,
63cb93909c02507c9078df21
20 janvier 2023
Heda), dont M.
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