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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69d89b6bcdc6046d47bc8941

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Emmanuel HEFTMAN

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0d96c25a97f0381f4e20

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Le 1er février 2001 un procès-verbal des opérations préalables à la réception a été établi, entre HERTEMAN ET SOCOFIT.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcac25a97f0381f4f98

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

société Metering & Technology n'a pas commis d'actes de parasitisme et de concurrence déloyale à l'égard de la société Faure Herman, - débouté la société Faure Herman de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Chambre 1 A

661e14d70f653b0008df2adb

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- CONDAMNER la société SARL FONCIERE HERRMANN aux dépens d'appel.'

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa2acdc6046d4756c994

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

Source officielle
CA

Chambre Civile

6364bbb3e405357f749eaaea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dans ces conditions, la SCI HEYMANN sera déboutée de l'ensemble des demandes formulées de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162d33270d46c7f95e826f1

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

barreau de PARIS, toque : C0673 Assistée de : Me Alexia GAVINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C673 INTIMÉS Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP ABOUKRAT - HEFTMAN

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67c0bca9bf26379030754

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

HEFITRANS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aacc

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 26 JUIN 2007 suivant déclaration d'appel en date du 10 JUILLET 2007 rg no 06 / 636 APPELANT : Monsieur Karl Hermann

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616301464c6681071edf66ee

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Faure Herman est spécialisée dans la fabrication de systèmes de mesure de débit pour l'industrie pétrolière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163bcbe3dccc95e64c14359

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[R] [P], intimés et incidemment appelants ; Vu les dernières conclusions (11 mai 2010) de la s.a. hermann éditeurs des sciences et des arts (ci-après : la société hermann) intimée ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

9e Chambre C

616258eea2370d151415abc1

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Rôle N° 12/00040 SARL ETIC SECURITE C/ [O] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel HEFTMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af179547460d26ddb693

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Instance de MELUN - RG n° 11/01645 APPELANTS Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assisté de : Me Patrick HEFTMAN

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

65b8a337ca0c5f00083991bf

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN EPF DE BRETAGNE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dietsch Me Heitzmann

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CA

3e Chambre A

5fdd7143ebecc41d5abb1f13

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

La conception et la réalisation de la centrale sont confiées à la société Herteman selon contrat en date du 21 juillet 2000.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64116fe3f6c989fb02435226

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'exécution de [Localité 5] du 01 Février 2022  Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LECHEVREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 09922 Représenté par Me Bruno HECKMANN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7672

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] (Pays-Bas) représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b2e

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Herman à son ancien poste qui demeure vacant, débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

La société Faure Herman verse quant à elle aux débats les relevés de " badgeage " de M.

Source officielle