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711 résultats pour « Helary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdbad2136c3028c4388e09c

Appel

8 février 2019

8 février 2019

La société Henry Johnson Sons and co limited a contesté cet avis de mise en recouvrement le 13 décembre 2012.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a confié la réparation de ce fauteuil à la SAS DENTALINOV, devenue la SCA HENRY SCHEIN FRANCE SCA (HENRY SCHEIN), notamment en juin et septembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf26cdc6046d47876eb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8M Intimés : Monsieur [L] [T] Entreprise [2] ORDONNANCE [L] CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf988cdc6046d47569f65

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000GT2J Intimé : Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf24cdc6046d47876e35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8U Intimés : Monsieur [Q] [N] Entreprise [2] ORDONNANCE [Q] CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02879_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Hellard. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e6d

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Monsieur [R] [V], conducteur de travaux au sein de l'entreprise HELARY TP, intermédiaire entre le prestataire T.L.M.T. et l'entreprise HELARY, évoquant la Pelleteuse Caterpillar 308 D de la société T.L.M.T

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624d63ed30a8f561738244

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

2014 DT N° 2014/359 Rôle N° 13/18249 [T] [S] épouse [F] C/ [V] [S] [Q] [C] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Corinne HELARY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69f979d4cdc6046d47a0fc06

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que l'affaire ait été appelée en audience publique, le seize mars deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092233

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers) — - la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fdb7835040cad56803be66e

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

209 N° RG 17/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAONM [L] [W] C/ [N] [J] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELLEQUER Me HELARY

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd3da31367c908eb87f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ils contestent l'indivisibilité du litige alléguée par Mme [S] et soutenue par la Sas Scierie Hémery en reprenant les faits et l'objet du litige.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b929e4ea48318f5b12a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la société Scierie Hemery aux entiers dépens de première instance et d'appel.  

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02833_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-TKK FI-fonds, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf2fcdc6046d478770b4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3fcdc6046d4787742f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats, et assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01613_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Helaba Invest Kapitalanlagengesellschaft GmbH, agissant pour le compte du fonds Hi-Euro-Corporates 1-Fonds, a demandé au tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats, et assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05402_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

G B verseront à la société par actions simplifiée Oralia Henart et Garin une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

demeurant ... 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE INTIMEE SOCIETE BARTLE BOGLE HEGARDY LIMITED ayant son siège social 60

Source officielle