SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [L] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] (76) [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Hervé

OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00214 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hervé

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Février 2023 APPELANT : Monsieur [P] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Hervé

Localité 13] représentée et assistée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Docteur [E] [S] [W] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Hervé

juge des contentieux de la protection du Havre du 04 avril 2022 APPELANT : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] (76) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Hervé

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU HAVRE du 20 Février 2025 APPELANT : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (MAROC) (99) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hervé

PREVOIR VIE - GROUPE PREVOIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Agathe LOEVENBRUCK, avocat au barreau du HAVRE

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [V] [N] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé

[J] [R] [Adresse 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES AU DEFERE INTIMÉES : Association CGEA [Localité 4] Signification DA + CONCLUSIONS le 24/05/2023

[J] [N] [Adresse 1] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES AU DEFERE INTIMÉES : Association CGEA AGS LILLE signification DA + CONCUSIONS le 24/05/2023

par Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau D'ARIEGE Monsieur [M] [D] [Adresse 24] [Localité 23] représenté par Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau D'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE, avocats au barreau de PERPIGNAN Monsieur Gilles A... ... 66270 LE SOLER représenté par Me Michel.

Hervé X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

HERVE THERMIQUE, S. A.

d'appel du 10 mai 2016, APPELANTE : SNC ALVEA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me RIDE loco Me Denis ANDRIEU

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [C] [R] [M] [G], née le 08 Novembre 1962 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hervé

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2011000422 APPELANTES SAS HERMES