Assurances du Crédit Mutuel IARD à payer à Hervé Z... et Nathalie Y... la somme de 15. 822, 88 Euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2005.

en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00137 Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTO S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON en date du 07 mars

Par un jugement n° 1600798 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Besançon, d'une part, a condamné solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et la compagnie d'assurances

MAURIN-PILATI, sise [Adresse 1] INTIMEE Représenté par Me Candice JACQUET, avocat au barreau de BESANCON L'affaire a été plaidée à l'audience du 11 Juillet 2024 devant Hervé HENRION,

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 11 AVRIL 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6O Code affaire

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 19/01658 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEZX S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 13 juin

ARRET N° FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 08 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOHK S/appel

Par un jugement n° 2000531 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.

ARRÊT N° BM/DB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 MARS 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 20 Février 2020 N° de rôle : N

de commerce de Besançon afin qu'il soit procédé à sa publicité en application de l'article 161 du décret du 27 décembre 1985.

TRIMADEL Sise [Adresse 1] RCS de Besançon sous le numéro 478 915 416 Représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOUT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX46

ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 15 avril 2025 N° de rôle

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQR

ORDONNANCE N° SD/[Localité 15] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E273 s/ appel d'une

31065 TOULOUSE CEDEX représentée par Mme Y... muni d'un pouvoir en date du 26 / 02 / 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE

, Avocat au barreau de HAUTS DE SEINE ET : ASSOCIATION BESANCON BASKET COMTE DOUBS, ayant son siège social, Palais des sports, 42, avenue Léo Lagrange, à 25000 BESANCON INTIMEE REPRESENTEE