Par jugement contradictoire du 7 mars 2022, le tribunal judiciaire de Dijon a : - débouté la SAS Hostellerie des Remparts de toutes ses demandes, - condamné la société Hostellerie des Remparts à payer

HOSTELLERIE DE L'ILLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau

Le même jour, par acte sous seing privé enregistré, la SCI Hostellerie du Lys a consenti un nouveau bail commercial à la société GP2W, pour la durée de 9 années.

HOSTELLERIE DE PLEIN AIR D'[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte SIGNOURET - Me Jean-louis BERNARDI Décision déférée à la Cour :

La Farandole de sa demande reconventionnelle ; - ordonne l'exécution provisoire ; - condamne l'EURL Hostellerie La Farandole aux entiers dépens.

L'intention frauduleuse de la SARL L'hostellerie de l'étang est ainsi établie. Elle sera en conséquence condamnée à payer à M.

Meaux INTIMEE et APPELANTE: SCP [C] - [F] en la personne de Maître [J] [C] ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] ès qualités de mandataire judiciaire de la société anonyme FAVA FRERES - HOSTELLERIE

La SARL HOLDING RENAISSANCE a acquis courant juillet 2013, la SAS HOSTELLERIE DES PINS, Mme [J] a été désignée présidente de la SAS HOSTELLERIE DES PINS le 1er juillet 2013.

RIGAULT, avoués assisté de Me Franck ALBERTI, avocat Maître Jean-Pierre Z..., pris tant personnellement qu'ès qualités de mandataire liquidateur de la société HOSTELLERIE DU PIGEON Demeurant ...

- [W] [O] née le 23 Octobre 1990 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] - [M] [B] né le 10 Novembre 1986 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Caroline HOLLESTELLE

Condamne la Sa Hostellerie Le Baou à remettre à Monsieur [T] [Q] une attestation destinée à Pôle Emploi rectifiée conforme au présent arrêt.

DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : SCP [M] [H] ET [I] [B] prise en la personne de Maître [M] [H], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FAVA FRERES HOSTELLERIE

au barreau de FONTAINEBLEAU) DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : SCP [K] [E] & [Y] [H] prise en la personne de Maître [K] [E], ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société FAVA FRERES HOSTELLERIE

Par suite, les factures émises par la SARL Hostellerie du Royallieu et comptabilisées par la SAS Uranie International avaient la nature de pièces comptables de l'entreprise vérifiée. 11.

[Y], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FAVA-FRERES HOSTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par

de FONTAINEBLEAU) DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : SCP [V] prise en la personne de Maître [L] [V], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FAVA-FRERES HOSTELLERIE

Me Pudlowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2018 défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement Aloha Hostel

LA COUR, Vu l'arrêt rendu par cette cour le 2 février 2012 (RG n°/ 2011/05623), qui, réformant l'ordonnance frappée d'appel, a admis 'au passif de la société FAVA - HOSTELLERIE DU BAS BREAU la créance