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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c18
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Le 29 février 1996 la société HOMERE QUITA a mis fin à sa période d'essai. La employait 37 salariés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02091_20220822
22 août 2022
22 août 2022
versement à Me Jean-Charles Homehr de la somme de 1 000 euros.
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd518
15 janvier 2025
15 janvier 2025
HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE (HOMERE) prise en son établissement HOMERE QUIETA sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité
Source officielle11e Chambre B
6032190202947550971c359f
19 avril 2018
19 avril 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 128 Rôle N° 16/13572 [E] [S] C/ SCI HOMERE Grosse délivrée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616333c9f74a27a178b8430b
11 mai 2011
11 mai 2011
, risques et périls de la société Homebox .
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[H] et de la société Homerun. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02220_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Homehr, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2401594 du 30 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2024 par lequel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e14
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SAS Homega est une entreprise de travaux du bâtiment.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00609_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A C, représenté par Me Homerh, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00174_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01773_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr du cabinet Amiral avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01051_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01477_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02290_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02006_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00136_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02181_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B, représenté par Me Jean Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00433_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00401_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a validé le premier arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce premier arrêté ; 3°) de
Source officiellePage 1 sur 20