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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155235

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154859

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e462accdc6046d47c26ac6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Z] [D], défendeur, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 12 décembre 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e462afcdc6046d47c26b0c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] [S], défendeur, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 11 décembre 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153199

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courriel, d'une copie des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et payées par la commune de Huisseau-sur-Cosson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b25cdc6046d47f264d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'examen clinique au [Etablissement 1] elle présentait une agitation psychomotrice, une élation de l'humeur avec des idées délirantes mégalomaniaques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c36

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

HUMEAU CHOLET Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 24 Janvier 2001 ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANTE: S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67ea5c0f6c51630f3ba8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[T] [V] dont la plupart sont illisibles, sauf les 'troubles du sommeil', les 'troubles anxieux' et les 'troubles de l'humeur'.

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CA

2ème Chambre

6448c0d55ca6d8d0f8ef69c2

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

HUMEAU prise en la personne de Maître Thomas HUMEAU et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS MAISON RENE LACLIE [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258bccdc6046d47377d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

établi et confirmé en conséquence la décision de refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la pathologie « troubles bipolaire type Il, anxiété anticipatoire, humeur

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa6

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Portet à Angers ; - du 9 août 1980 au 23 janvier 2009 de la société Garage Humeau à Angers. Le certificat de travail établi le 29 janvier 2009 par la société Garage Humeau mentionne que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1924fbcdc6046d4753a2d6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

IP-FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bc4da31367c908eb811

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

616307f15a67331bacec3be3

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

3] représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ Monsieur [Z] [P] - Liquidateur amiable de la SARL OCE BUSINESS SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hubert

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6b

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Jean-Luc Y... ... 49610 ST MELAINE SUR AUBANCE Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00302_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Humeau, mandataire judiciaire de la société à responsabilité limitée L’entracte

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603398dc9954684db3f35ba6

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

] comparant en personne, assisté de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIMEE SAS [S] CAPITAL ET MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hubert

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CA

3ème chambre A

5fdd6cb548e0b81665010fb8

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

le rejet par le jugement entrepris de la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée invoquée également par la SELARL Humeau.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e5cdc6046d47bbda14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d88d15cdc6046d47bb2b0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Exaltation de l'humeur avec déni des troubles, forte labilité de l'humeur et impulsivité avec imprévisibilité comportementale. Opposition totale à l'hospitalisation.

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