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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6979bbcccdc6046d47f31abf
27 janvier 2026
FRANCE VERANDA EXPANSION Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CASTRES Copie conforme
6867639ca9510a2e90cf25be
3 juillet 2025
E2M (GOOD FABRIC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me DE LUCA Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6867639aa9510a2e90cf25a0
IMMO'ZEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] Me GICQUEL Copie délivrée le : à : TC [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
2ème Chambre
695e031a75782d5f060bdc92
6 janvier 2026
CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe BEJIN, plaidant, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉES : FONDS COMMUN DE TITRISATION
1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48699
6 octobre 2025
[Z] [S] Société [9] c/ Mme [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
652e262792ba09831876853b
13 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
65ab766936bfc00008d68e31
19 janvier 2024
ATHENA Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me AJOT - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
4ème Chambre
696b34abcdc6046d479e0f89
13 janvier 2026
KERLARGO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES,
680875c8dfde5caae99bd08c
22 avril 2025
[G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025
Référés Civils
686df88cbdbdd86396f390df
8 juillet 2025
[N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025
69eafa57cdc6046d4756d56b
23 avril 2026
PIANO DELEAUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NADREAU Me VERRANDO Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
660cf26c7c1ccb0008628f39
2 avril 2024
[C] [Y] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me DRONVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6879d5ef2db7cac9e5eb48f8
17 juillet 2025
CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d50
13 juillet 2023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326/2023 N° RG 20/00911 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOYI Mme [E] [O] C/ SNC IP2H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
69f191b4cdc6046d47ecd76f
28 avril 2026
[A] [X] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me [Localité 1] Me Lhermitte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
65ab764936bfc00008d68e21
exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
69cf502fcdc6046d47f1f8a6
2 avril 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR
680875c6dfde5caae99bd070
4ème Chambre ORDONNANCE N° 53 N° RG 24/02299 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWKB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
671894b9d8ceca1cd701929a
22 octobre 2024
[V] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo CASTRES
69f19552cdc6046d47ed62f4
[Q] [S] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28
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