Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03151_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, se disant ressortissant gambien et né le 29 janvier 1986, également connu sous les identités de A B, ressortissant de la Guinée-Bissau né le 15 juin 1997, Ibahima A, Sénégalais né le 15 juin 1999,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur en faveur de l'enfant Ibrahima
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f2
23 mars 2011
23 mars 2011
No 10/ 00956 AFFAIRE : Ibraima X... C/ S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
12 septembre 2018
La société Ibrahim & Fils ' Ifri (la société Ibrahim & Fils), de droit algérien, a pour activité la fabrication d'eaux minérales et de boissons gazéifiées, commercialisées sous la marque « Ifri ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d200062f5393e2eb44a43
4 octobre 2022
4 octobre 2022
magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, greffière, Vu le jugement rendu le 8 octobre 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry à l'égard de Mme [N] [B], représentée par Mme Ibrahima
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff51
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Ibrahim X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ibrahim X....
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f050c7dd80c1cf3c4a3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ibrahim à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f860c7dd80c1cf3c4e9
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ibrahim à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b93
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 10 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 10 AVRIL 2006 rg no 04/3003 APPELANT : Monsieur Ibrahim
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd1
18 novembre 2013
18 novembre 2013
22 mars 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Renouvelé la mesure éducative en milieu ouvert instituée au profit des mineurs Ibrahima
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b57
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Ibrahim X... né le 25 mars 1970 à Civril de nationalité turque demeurant chez M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00679_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ibrahim, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01746_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbd
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Ibrahima X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03463_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01317_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 sous le n° 22MA01317, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00584_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ibrahim, avocat de M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
- et les observations de Me Ibrahim, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 21MA01747 et n° 21MA01748 présentées par M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00778_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Ibrahim
Source officiellePage 1 sur 15