Codes de loi français

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58 résultats pour « Isabelle CHEVRE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D551-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67

Code rural (nouveau)

Pour être reconnue comme organisation de producteurs pour la catégorie "lait de chèvre" ou "lait de chèvre issu de l'agriculture biologique", l'organisation justifie d'un nombre minimum de cinq membres producteurs de lait de chèvre.

Article 1

—

L'adjonction d'acide folique (vitamine B 9) est autorisée dans le lait de chèvre à la dose maximale de 4,5 microgrammes d'acide folique pour 100 g de lait de chèvre.

Article 4

—

Elevages : : : divers : : : Chèvres : : : Equivalence : : : pour 1 ha : 4 chèvres : :=================================: :======================

Article 2

—

Natalide isabelle (Natalus stramineus). Noctilion pêcheur (Noctilio leporinus). Ardops des Petites Antilles (Ardops nichollsi). Murin de la Martinique (Myotis martiniquensis).

Article 2

—

par Unité de Main d'œuvre (UMO). 40 chèvres par UMO peuvent être ajoutés pour chaque outil de mécanisation permettant de libérer de la main d'œuvre (pailleuse, distribution de concentrés automatique, salle de traite permettant de traire en moins de 2

Article L654-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles L. 654-30 et L. 671-12 s'appliquent aux laits de vache, de chèvre et de brebis.

Article D654-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

-Le lait de chèvre est payé aux producteurs en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. La composition du lait de chèvre est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse et de sa teneur en matière protéique.

Article cahier des charges

—

Conduite du troupeau On entend par chèvre au sens du présent cahier des charges, toute chèvre ayant mis bas au moins une fois. 5.2.1.

Article R261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

Code forestier (nouveau)

Le fait de conduire, ou de faire conduire, des chèvres ou des moutons dans les bois et forêts de l'Etat en infraction aux dispositions de l'article L. 241-14, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Article 3

—

Isabel Fernandez (CFDT). Henri Serne (CFDT). Eric Hugot (CGT). Robert Noumen (CGT). Alain Roques (CGT). François Charpentier (FEN). Patrice Gadelle (FEN). Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU).

Article D654-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

Les engagements liant les producteurs et les acheteurs de lait de chèvre font l'objet de conventions écrites conclues pour la durée minimale d'un an.

Article Annexe

—

Conduite du troupeau On entend par chèvre au sens du présent cahier des charges toute chèvre ayant mis bas au moins une fois. 6.2.1.

Article 9

—

Délégation est donnée à Isabelle Bui, administratrice civile, à Nicolas Govillot, ingénieur des mines, à Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à Paul Teboul, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à Benoît Bayard,

Article D654-114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 14

Code rural (nouveau)

Les établissements de transformation de lait de vache, de brebis ou de chèvre transmettent mensuellement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), sur sa demande, la quantité et les stocks des produits laitiers

Article Annexe I

—

1° Filière " production de lait de vache " : - poids de lait ; 2° Filière " production de lait de chèvre " : - poids de lait ; 3° Filière " production de lait de brebis " : - poids ou volume de lait ; 4° Filière " production de viande bovine " : - pesées

Article 2

—

Natalidés Natalide isabelle (Natalus stramineus). Noctilionidés Noctilion pêcheur (Noctilio leporinus). Phyllostomidés Ardops des Petites Antilles (Ardops nichollsi). Vespertilionidés Sérotine de la Guadeloupe (Eptesicus guadeloupensis).

Article D654-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 74

Code rural (nouveau)

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de l'économie précise : 1° Les conditions et modalités techniques selon lesquelles les échantillons sont prélevés sur les laits de vache, de brebis ou de chèvre livrés par

Article 2

—

Une chèvre est une femelle de l'espèce caprine qui, au plus tard au dernier jour de la période de détention obligatoire, a atteint l'âge d'un an ou a mis bas au moins une fois.

LEGIARTI000024466317

—

Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 € Faible (2) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 138,00 € Faible Piémont (P) 161,00 € Faible Montagne (M) 242,00 € Faible Haute montagne (HM) 265,00 € Faible Ile (ILE) et DOM 265,00 € (1) Plus de 1 000 chèvres

Article Annexe III

—

92,00 Forte Ile (ILE) et DOM 92,00 Faible (2) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 110,00 Faible Piémont (P) 129,00 Faible Montagne (M) 194,00 Faible Haute montagne (HM) 212,00 Faible Ile (ILE) et DOM 212,00 (1) Plus de mille chèvres

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