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33 résultats pour « Isabelle GUGENHEIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f364acdc6046d47f52e09

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

[R] [X] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Isabelle Gugenheim, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d2e

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [V] [X] [U] née le 15 juillet 1980 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bdf

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

G... né le [...] à Tchernivetska, de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permamence au barreau de Paris et de Mme H...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8491a6687f7c904cbaee

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

[M] [P] né le 21 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d24

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[E] [J] né le 26 Août 1991 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8491a6687f7c904cbafe

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

[V] [M] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né à Tlemcen RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat de permanence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7656464464f130f5e5b

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7666464464f130f5e67

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f3ed0253d969201d3c

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[D] [W] alias [W] [S] né le 21 janvier 1993 à Tunisie, de nationalité tunisienne se disant [W] [S] né à [Localité 2] (Tunisie) RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Isabelle Gugenheim

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c241fb

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[R] [K] né le 01 septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be2

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

F... né le [...] à Kabul, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat commis d'office, avocat au barreau de Paris - M. P...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17018f

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[T] [R] [D] alias [N] [R] né le 10 Août 1957 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Isabelle GUGENHEIM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170198

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[B] [H] [K] alias [V] [H] né le 28 Septembre 1985 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Isabelle GUGENHEIM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019f

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

APPELANTE: Mme [F] [L] alias [H] [X] née le 15 Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70647cdc6046d47fa05e5

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[R] [L] [D] [M] né le 20 décembre 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [T] [O] comparant en visioconférence, assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170189

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[R] [G] [H] [H] alias [P] [G] né le 05 Octobre 1998 à [Localité 1] de nationalité Indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat de permanence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170195

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

APPELANTE: Mme [K] [S] [R] alias [F] [J] née le 15 Juin 1999 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701b0

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

mineure représentée par Mme [K] [F]) né le 01 Novembre 2023 à [Localité 1] de nationalité Indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70650cdc6046d47fa0696

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[F] [U] [B] né le 27 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité dominicaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris et de

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CA

Référés Civils

6698b080e6ed70c67f644a7e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Mikaël BONTÉ, avocat au barreau de RENNES et par Me Isabelle

Source officielle

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