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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696f364acdc6046d47f52e09
18 janvier 2026
[R] [X] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Isabelle Gugenheim, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
64f6c4f2ed0253d969201d2e
2 septembre 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [V] [X] [U] née le 15 juillet 1980 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Isabelle
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bdf
12 décembre 2020
G... né le [...] à Tchernivetska, de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permamence au barreau de Paris et de Mme H...
63cf8491a6687f7c904cbaee
21 janvier 2023
[M] [P] né le 21 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris et
64f6c4f2ed0253d969201d24
[E] [J] né le 26 Août 1991 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau
63cf8491a6687f7c904cbafe
[V] [M] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né à Tlemcen RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat de permanence
6316e7656464464f130f5e5b
3 septembre 2022
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle
6316e7666464464f130f5e67
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle
64f6c4f3ed0253d969201d3c
[D] [W] alias [W] [S] né le 21 janvier 1993 à Tunisie, de nationalité tunisienne se disant [W] [S] né à [Localité 2] (Tunisie) RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Isabelle Gugenheim
66960d1153a3547449c241fb
13 juillet 2024
[R] [K] né le 01 septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
6253cddbbd3db21cbdd94be2
F... né le [...] à Kabul, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat commis d'office, avocat au barreau de Paris - M. P...
69005c1d2481d356bd17018f
25 octobre 2025
[T] [R] [D] alias [N] [R] né le 10 Août 1957 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Isabelle GUGENHEIM
69005c1d2481d356bd170198
[B] [H] [K] alias [V] [H] né le 28 Septembre 1985 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Isabelle GUGENHEIM
69005c1d2481d356bd17019f
APPELANTE: Mme [F] [L] alias [H] [X] née le 15 Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Isabelle
69e70647cdc6046d47fa05e5
18 avril 2026
[R] [L] [D] [M] né le 20 décembre 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [T] [O] comparant en visioconférence, assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de
69005c1d2481d356bd170189
[R] [G] [H] [H] alias [P] [G] né le 05 Octobre 1998 à [Localité 1] de nationalité Indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat de permanence
69005c1d2481d356bd170195
APPELANTE: Mme [K] [S] [R] alias [F] [J] née le 15 Juin 1999 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Isabelle
69005c1d2481d356bd1701b0
mineure représentée par Mme [K] [F]) né le 01 Novembre 2023 à [Localité 1] de nationalité Indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Isabelle
69e70650cdc6046d47fa0696
[F] [U] [B] né le 27 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité dominicaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Référés Civils
6698b080e6ed70c67f644a7e
17 juillet 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Mikaël BONTÉ, avocat au barreau de RENNES et par Me Isabelle
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