Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6610e5e974ef9f00086f659e
5 avril 2024
5 avril 2024
D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR N° RG 23/04884 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DK Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d475
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 23 Décembre 1970 à MONTPELLIER (34000) ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MOURET, avocate au barreau de MONTPELLIER (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85822
11 octobre 2001
11 octobre 2001
TRANSPORTS MOINET. Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Décembre 1999.
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Février deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NOFF S.C.I. LES MOUETTESc/S.A
6614da4128647600086a8f2b
8 avril 2024
8 avril 2024
LES MOUETTES c/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
19 janvier 2018
(consorts X...) ont vendu à la SCI Moret, ayant pour gérant M.
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc337f394d0f8f66620
3 mai 2023
3 mai 2023
DISCUSSION Sur la qualité et intérêt à agir de la société Les Mouettes : Il ressort de l'extrait Kbis à jour au 21 mars 2023 que la SARL Les Mouettes est sans activité depuis le 1er octobre 2022
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aa7
4 avril 2024
4 avril 2024
C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 16/01588 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf3
22 octobre 2008
22 octobre 2008
ARRÊT : Contradictoire, prononcé à l'audience publique du 22 Octobre 2008, par Monsieur MOUREU, Président, conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur MOUREU, Président
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032420fc7400a7812263c9e
6 mars 2018
6 mars 2018
domiciliés au siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Patrick MOUREU
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93663
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 06 Septembre 1988 à LE MOURET de nationalité Suisse Vu l'appel formé le 07/11/2016 à 14 h 41 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat; A l'audience publique du 08 novembre 2016 - 13
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6f
7 février 2008
7 février 2008
RG N : 07 / 00590 Aide juridictionnelle-A R R E T No 135 / 08 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle6e chambre
651fa5d5c601f08318991a77
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le 28 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : RE N° RG : 22/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MOUTET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dfdc25a97f0381f5121
19 novembre 2014
19 novembre 2014
INTIMÉE : SAS [Adresse 2], siret n° 597 250 406 00019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Carole Moret
Source officielle1ère chambre
65b365d21d7564000872e077
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 février 2022 RG:21/01635 Société BENZ AUTO 31 C/ [I] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Amandine-may Moise-moutet à Me Vincent Reymond
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9dd
10 avril 2013
10 avril 2013
de la SCP MORET VATEL, avocats au barreau de PARIS, toque : P0330, avocat plaidant INTIMÉE La SARL M.G.R.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1cc25a97f0381f5246
5 novembre 2014
5 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Hélène GASCON RG N : 04/00374 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603469decaa1445826dab031
25 août 2016
25 août 2016
Instance de LILLE REF : CPL/AMD APPELANTE SA SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] TSA 82001 [Localité 1] Représentée par Maître Isabelle
Source officiellePage 1 sur 5