X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

à sa demande de communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le comité médical départemental de l'Isère.

] (Isère).

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes-Isère

1] [Localité 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION substituée par Me Laure JACQUEMET de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS CHAUDRONNERIE DE L'ISERE

départemental, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par consultation gratuite sur place, de la convention de fiabilisation des valeurs locatives passée entre l'association des maires de l'Isère

N° RG 26/03316 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q34X Nom du ressortissant : [Y] [L] [L] C/ [V] [R] L'ISÈRE COUR D'APPEL [R] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL

Par courrier du 13 octobre 2023, Mme [M] [U] a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès du département de l'Isère.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 15 mars 1994, [K] [H] et [Z] [D] se sont portés cautions solidaires de la S.A.R.L Helispire envers la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Isère

FAITS ET PROCEDURE : ' Vu l'arrêté de la préfète de l'Isère du 24 mars 2025 portant' admission en soins psychiatriques sans consentement de M.

N° RG 26/03224 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3X5 Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28

3] assisté de Me Mégane BASSET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIMES : CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION :

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/07650 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVXX Société SOCIETE DUPARC ET GESLIN C/ CPAM ISERE APPEL D'UNE DÉCISION

N° RG 26/04169 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5I6 Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI

les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R. 3211-12 du Code de la santé publique, Vu les décisions d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du préfet de l'Isère