. : Numéro : 23/00022 du : 16 Décembre 2022 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUIG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire

carreleur, demeurant 55 rue Férroul - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES - Mandat de dépôt du 17/05/2001, Mise en liberté sous C.J le 04/07/2001 - Prévenu, libre Intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître IUNG

ORDONNANCE N° N° RG 22/03860 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUMG du 27/04/2023 [S] C/ [Z] S.A.S. ACS [Localité 7] S.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/03947 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUG Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'AVIGNON hors JAF, JEX, JLD, J.

de son Gérant, domicilié de droit au siège social. 255 avenue Carnot 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP IUNG

de son Gérant, domicilié de droit au siège social. 255 avenue Carnot 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP IUNG

N° RG 20/04257 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUNG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2022 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Juge de l'expropriation

DIOP, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : Madame Rose Y... divorcée X... 8 Rue Bara 08400 VOUZIERS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Richard IUNG

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03941 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUNQ N° de minute : 441/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre

immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 063 802 466, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence IUNG

continuation de la Sté FERMETURES X... 40 avenue du Maréchal Leclerc 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP IUNG

N° RG 21/00129 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU3G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/452 Jugement

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUNR N° de minute : 442/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de

continuation de la Sté FERMETURES RICHARD 40 avenue du Maréchal Leclerc 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP IUNG

D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7G

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03803 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUGN N° de minute : 424/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/04245 N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5G

SUBSIDIAIREMENT : EN PREMIERE INTENTION : DIRE ET IUGER que les demandes présentées à l'encontre de SWISSLIFE es-qualité d'assureur de la S.A.R.L [VD]-EYRAUD, le sont pour la première fois en cause d'appel