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128 résultats pour « Ivanov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

67ef6c919a9834ffd825fbcd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 5] Association LES AS [Adresse 2] Association [Y] [Adresse 7] Association ISDH INSTITUT DES SCIENCES POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN [Adresse 6] tous représentés par Me Adriana IVANOVA

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a77cdc6046d479b4d9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [G] né le 23 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bc0cdc6046d479b6391

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [K] [T] né le 01 août 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

688c4f5029d40d57a3e55341

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

IIvapote, o prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société EURL IIvapote au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

APPELANTE Madame Ivanka X... épouse Y... née le 01 Août 1949 à USTRAM / BULGARIE, demeurant ...

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd7acdc6046d47304f17

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5], représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Ivana

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f38

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

IVAPOTE C/ S.A.R.L. 2B ELECTRONIQUE ---------------------- N° RG 23/05482 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAU ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f3a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

IVAPOTE C/ S.A.S. 2B ELECTRONIQUE ---------------------- N° RG 23/05477 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAG ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f3c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

IVAPOTE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f3e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

IVAPOTE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f40

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

IVAPOTE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 000 euros au titre des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03728_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ivanovic Fauveau, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00254_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Ivanova, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221815 du 19 décembre 2022 rendu par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbe823e6dd0f8bf80c8

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

disant né à Imsaad, Identité du père : [L] [R] [X], serait décédé en 2004 - 2005 Identité de la mère : [U] [F], décédée en 2013 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Estelle Ivanova

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbf823e6dd0f8bf80d0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[Z] [C] né le NP à NP, de nationalité algérienne se disant né le 18 octobre 1993 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e83e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[C] [O] né le 28 décembre 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00085_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve que Me Fauveau Ivanovic

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627ca85a4781dc057dee7bc6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[F] [M] né le 25 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 2 assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f5747855

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[J] [V] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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