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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0cdac25a97f0381f4b12
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Localité 1], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 2], pris en son nom personnel représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Ivon
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034489c5b271c39347aacc1
10 janvier 2017
10 janvier 2017
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Ivan MATHIS du cabinet FABRE GUEUGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque R 44 Madame
Source officielleChambre 1-1
63d0d55581a7b805de12b3d4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MATHIS, avocat au barreau de PARIS, CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par
Source officielle8e Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f17
25 février 2016
25 février 2016
MATHIS, avocat au barreau de PARIS, Mademoiselle [Z] [M] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielle1ere Chambre
5fda0540fa0d984777f8516f
15 octobre 2019
15 octobre 2019
MATHIS, avocat au barreau de PARIS LA SOCIÉTÉ SOFILOT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane
Source officielle1ère Chambre
659e44c6553798000884717e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
judiciaire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Ivan
Source officielle1re Chambre A
616274037705f25f43643fde
21 janvier 2014
21 janvier 2014
représentant légal en exercice domicilié es qualité audit [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ivan
Source officielle11e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a58
26 octobre 2017
26 octobre 2017
MATHIS, avocat au barreau de PARIS Maître [X] [A] pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de lasuccession de feu Maître [X], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de
Source officielleChambre 3-4
63b7cc696b63637c907b7850
5 janvier 2023
5 janvier 2023
qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société TEN CLUB, Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Ivan
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cab
4 décembre 2003
4 décembre 2003
PLAIDANT par Maître Ivan MATHIS du Cabinet FABRE, Avocat du barreau de PARIS (R.44). [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5Suivant acte sous seing privé, Monsieur André X... et son épouse Madame Odette Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be13
26 juin 2008
26 juin 2008
.-83500 LA SEYNE SUR MER représentées par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ivan MATHIS, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d09c25a97f0381f4b78
8 janvier 2015
8 janvier 2015
PARIS, toque : K0148 SCP BROUARD-DAUDE, pris en son nom personnel [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Représentée par Me Ivan
Source officielleChambre 3-2
65b35af61d7564000872dba6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MATHIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant et substituant Me Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, avocat au barreau de PARIS SCP BTSG² Mandataires Judiciaires, à titre personnel,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163278f33484180ee7228c1
7 juin 2011
7 juin 2011
Justine BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque R201 INTIME Maître [P] [V] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Ivan
Source officielle1re Chambre A
6034b7ca3a2eeca36ff2e4a5
11 octobre 2016
11 octobre 2016
MATHIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance maladie à cotisations fixes prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en
Source officielle1re Chambre B
616243ba1217cad6c01648f1
27 février 2014
27 février 2014
INTIMES Maître [O] [R], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE, plaidant par Ivan MATHIS de la SCP FABRE M., FABRE J.P., GUEUGNOT D., FABRE H
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef55607d44b005d42f73b4
5 août 2022
5 août 2022
le numéro 798 818 118, Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034, Assistée de Me Ivan
Source officielleChambre 1-1
5fda16ba8fa5095a75981611
1 octobre 2019
1 octobre 2019
G] & ASSOCIES, mandataires judiciaires,, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Ivan
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c7d7
14 avril 2016
14 avril 2016
nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Ivan
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce2
30 mars 2017
30 mars 2017
de la SCP BTSG - [H] - [G] - [V] - [M] , [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16211 et par Me IVAN
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