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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Maître VALADE VINCENT, substituant Maître MARQUET, avocat au barreau de DIJON Société LES AMIS DE LA COLOMBE Allée de Brière - 31770 COLOMIERS Partie civile, appelante, représentée par Maître JOLIBERT
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3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc491
2 avril 2025
2 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RODEZ N° RG18/450 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Patrick
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