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165 résultats pour « Jaboulay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036e4d95aaf06826511bb6d

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Jabouley immatriculée en 1988.

Source officielle

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SELARL JABOULAY

SIREN 441289592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Procédures collectives

JABOULAY, Marie Béatrice Mélanie, JABOULAY (EI)

SIREN 477671192Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux

27/03/2026

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Radiations

SELARL DU DOCTEUR JABOULAY

SIREN 897791414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL JABOULAY

SIREN 441289592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL JABOULAY

SIREN 441289592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/01/2026

Voir →

CA

2e chambre sociale

6789f56cb7cff8efb7357713

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AQUAEVA SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

659e46485537980008847220

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à verser à la société Imaginarium Quiz la somme de 7.410 € HT en réparation du préjudice financier subi, - condamner le syndicat des copropriétaires le Littré 37 Jaboulay-Griffe à verser à la SCI Cent

Source officielle
CA

Référés

62cfb207548bc59fcf4f0f4b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

GIRARDOT INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me David JABOULAY, avocat au barreau de LYON Nous, Hélène CHATEAU, première présidente de chambre Assistée de Christian BERQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9341f1ed98b447f434c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GRILLAGE NAAS prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] Représentée par Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192db6cdc6046d4754b986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Mai 2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02224_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré le 29 juin 2021 et le 3 décembre 2021, la société ASF, représentée par Me Rousselin-Jaboulay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b930

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

JABOULET PHILIPPE ET VINCENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Négociale 26600 MERCUROL Représentée par Me Pierre MULLER (avocat au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d1db41ca68d4d9695ac809

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

agissant poursuites et diligences de son Président en exercice sise [Adresse 1] Représentée par Maître Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d1db41ca68d4d9695ac80b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SAUNIER agissant poursuites et diligences de son président en exercice sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f6656d26d0f8b57c67

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTU RE DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin Me Rousselin-Jaboulay

Source officielle
CA

18e Chambre

6035bef7d0df7d26690d134c

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

° 14/17408 [S] [N] [V] [L] C/ SAS ATEM SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92880

Appel

12 octobre 2015

12 octobre 2015

Me NIBERON, avocat (TOQUE 104) c/ Sarl DOM'INNO Me JABOULEY-DELAHAYE, avocat (TOQUE 13) substituée par Me WERTER-FILLOIS, avocat.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f6656d26d0f8b57c63

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTU RE DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin Me Rousselin- Jaboulay

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f6656d26d0f8b57c65

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ASSOCIATION MAISON DES [7] C/ [H] ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES [6] copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin Me Rousselin-Jaboulay

Source officielle
CA

8ème chambre

68008ea67389f87eaf128391

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

le siège social est situé [Adresse 4] Jugement du tribunal de commerce d'Angers du 6 décembre 2023 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire Initialement représentée par Me David JABOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5e

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Domicile élu au cabinet de Me JABOULEY-DELAHAYE Sandrine ... 97059 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDEUR A LA REQUETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b3a

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Représenté par Me Béatrice X..., avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 48), substitué par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3e

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

représenté par l'EURL IMMO DOM, prise en la personne de son représentant légal, agissant es-qualité de SYNDIC DE COPROPRIETE DE L'ANSE DES SABLES ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01506_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la société Qivy Habitat, représentée par Me Rousselin-Jaboulay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A... le

Source officielle