[Adresse 4] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christelle OUILLON - Me Jacqueline MAROLLEAU Prononcée à la suite d'une assignation

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [F] [N] représenté par Me Jacqueline

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Laura LOUSSARARIAN Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour

W] Copie exécutoire délivrée le :09-04-2026 à :[J] [G] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Jacqueline

N° 2026/141 N° RG 22/11898 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6BO S.A.S. [1] C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Jacqueline

[Adresse 4] C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Jacqueline MAROLLEAU Décision déférée à la Cour :

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Yannick LE MAUX Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Me Isabelle

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01785 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6D Madame [B] [U] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

Le greffier Delphine GRONDIN Le conseiller de la mise en état Corinne JACQUEMIN EXPÉDITION délivrée le 07 novembre 2023 à : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC

de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise

de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [7] '[8]' [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat

indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 01994 Entre : REQUERANT : Monsieur Jonathan X... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : la SCP BRIOT- MARIONNEAU

SO.NO.CO représentée par sa gérante en exercice domiciliée es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [D] [L] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QJ Madame [C] [W] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [V] [W] [P] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

X..., Madame Jacqueline X... épouse G..., Madame Paule X... épouse H... et Madame Maire-Claude X... épouse I.... La déclaration de succession a été enregistrée le 31 juillet 1995 sous le numéro 64.

X..., Madame Jacqueline X... épouse G..., Madame Paule X... épouse H... et Madame Maire-Claude X... épouse I.... La déclaration de succession a été enregistrée le 31 juillet 1995 sous le numéro 64.

Raymonde GADNEY est décédée le 27 mars 1994 laissant pour lui succéder ses neveux et nièces : - Jacques X..., - Jacqueline X... épouse A... - Paule X... épouse B... - Marie Claude X... épouse C...

COMPARANT, concluant par Maître Claude Z... avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Guy MARTEAU, avocat au barreau de REIMS.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :PRESIDENT : Madame MARZI OdileCONSEILLER