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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6035398dc5e0c6639b9f596a
31 mai 2016
31 mai 2016
IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jacques SENTEX de la SCP SENTEX JOUBEAUD NOIRMONT BISSIER, avocat au barreau de PARIS, SA SOCIETE NATIOCREDITBAIL, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22a
7 mars 2012
7 mars 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 17 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 10/ 00544 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6f5b807dfe813d2976a
31 mai 2012
31 mai 2012
comparant en personne, assisté de Me Jean-luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 INTIMEE SAS EXPERTISE ET CONSULTING DE L'ARCADE (ECA) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b97
4 octobre 2006
4 octobre 2006
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20 avenu André Prothin Tour Europlaza 92927 PARIS LA DEFENSE représentée par l SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fec
24 janvier 2013
24 janvier 2013
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patrice MONIN de la SCP MONIN - D'AURIAC avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J071 Assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e236
23 mai 2013
23 mai 2013
toque : R20 Société JJW LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Maître Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdac352d1c15a555b28fe4f
24 mai 2019
24 mai 2019
Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence TURPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R036 substituant Me Jacques
Source officielle8e Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4618
13 septembre 2012
13 septembre 2012
demeurant [Adresse 9] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d7
24 mai 2005
24 mai 2005
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège 12 Cours Lumière 94306 VINCENNES. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués, No du dossier 03.930 Rep/assistant : Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e64c25a97f0381f55ee
30 avril 2014
30 avril 2014
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Jacques
Source officielle16e chambre
60342e21b600c71fe8f7f091
26 janvier 2017
26 janvier 2017
333 38 4 3 111 [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150236 Représentant : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ff
27 avril 2006
27 avril 2006
Jean-Jacques X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60359411c9eb6eb8a6c4e2a5
30 mars 2016
30 mars 2016
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 5] SIRET : 333 384 311 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée par Me SENTEX
Source officielleAvis
CADA:20151665
7 mai 2015
7 mai 2015
enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait du plan de zonage, applicables au secteur
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce21
3 février 2009
3 février 2009
Mais Jacques B... était condamné le 17 mars 2008 et ne relevait pas appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e05
27 février 2004
27 février 2004
Z... 12 avril 2000, la soci,t, ECOMECA repr,sent,e par Monsieur Y..., directeur g,n,ral, et la soci,t, FAE Italie, propri,taire du broyeur, repr,sent,e par Monsieur Gianfranco A..., vendaient . la soci
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Jacques Y Marcel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi dix huit décembre deux mil trois ENTRE Monsieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021 l'Institut de biotechnologie Jacques Boy, représenté par Me Seno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885da
21 avril 2006
21 avril 2006
Elle précise que le secteur de la lingerie féminine ne peut être confondu avec le secteur de l'habillement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23c
11 février 2008
11 février 2008
RG N : 07 / 00718 AFFAIRE : EURL JACQUES X... PORCELAINES C / Fanny Y...
Source officiellePage 1 sur 83