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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
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10 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [S] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat
1re chambre sociale
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18 janvier 2023
Jugement du 02 JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00637 APPELANTE : Madame [W] [P] [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean
6350e4c542150aadff23daf6
19 octobre 2022
BAT [Adresse 5] [Localité 3] non constitué INTIMEE : Madame [L] [F] née le 09 Mars 1983 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean
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29 janvier 2020
[Adresse 2] Représenté par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel CHARBIT de la SCP JURI-OC
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17 janvier 2024
: Jugement du 12 JANVIER 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F16/01521 APPELANTE : Madame [U] [E] [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Jean
63c8eef2dc5b777c90992f87
17/00625 APPELANTE sur appel principal (et intimée sur appel incident) : SAS DOMUSVI DOMICILE Venant aux droits de la société Nurse Alliance [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean
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12 octobre 2022
PARITAIRE DE SETE N° RG F 17/00147 APPELANTE : SARL ELISSAR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean
3e chambre sociale
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TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600128 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me GONZALES substituant Me Jean
643f887aad85da04f53a3b37
18 avril 2023
exercice, domicilié ès-qualité à la Mairie de [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Jean-Sébastien
5fca48e30a7a9011c047a39f
25 novembre 2020
Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CHAZOT avocat pour Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jean
5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7
16 décembre 2020
18 NOVEMBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 14/02086 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean
6866136d27f49a37ec714d8a
2 juillet 2025
RG F 21/00306 APPELANTE : Madame [F] [B] épouse [I] née le 14 Novembre 1979 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Jean
Pôle 2 - Chambre 5
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20 septembre 2011
assistées de Me Jean-Sébastien DEROULEZ, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20.06.2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER
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16 juillet 2024
JD TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et sur l'audience
643f8878ad85da04f53a3b31
légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Jean-Sébastien
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4 juillet 2024
CDPO Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Julien BOUCAUD MAITRE, avocat au barreau de
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21 janvier 2026
PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00681 APPELANT : Monsieur [M] [R] né le 21 Septembre 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Jean
6791de5e93ef93c421386b67
22 janvier 2025
mineure ayant-droit de Monsieur [L] [E], son père décédé née le 12 Avril 2018 à [Localité 4] (34 de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] Tous deux représentés sur l'audience par Me Jean
Chambre 4-2
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3 novembre 2023
APPELANTE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Jean-Sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
6791de5f93ef93c421386b69
au barreau de BEZIERS INTIMEES : Madame [I] [B] épouse [J] née le 31 Mai 1979 à [Localité 12] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Jean-Sébastien
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