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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44d

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

de la part de monsieur Jean-Claude X..., et a condamné monsieur Jean-Claude X... à payer à la société SOCOVAL Audit, 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f24

Appel

23 février 2018

23 février 2018

de Jean-claude X..., Madame Florence, Martine, Claude X... es qualité d'héritière de Jean-claude X... et Monsieur Nicolas X... es qualité d'héritier de Jean-claude X... ont repris l'instance comme intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd43

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

No 10/ 05661 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d49

Appel

12 mars 1998

12 mars 1998

à l'enlèvement du mobilier aux frais de la société JEAN-CLAUDE DECAUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8967c

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

avec la protection revendiquée par Jean-Claude X....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031e5f71a05a81f68fabbc4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Jean-Claude X... a démissionné le 1er novembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4f

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

28/ 11/ 2013 DÉCISION No 18 NoRG : 13/ 00003 Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement

6253cd1fbd3db21cbdd92517

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Jean Claude Y... aux dépens. Ils font valoir que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b150

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Jean- Claude Y... est opposable à son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc1

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

Jean-Claude Y.... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86418

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

X..., - débouté Monsieur Jean-Claude X... de toutes ses demandes, l'a condamné à payer à la société COMAREG la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b725

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

APPELANT Monsieur Jean Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783d

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

maison, - Jean Claude X... n'établit pas, ni même ne soutient avoir payé en partie ou momentanément, la pension fixée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a64

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Claude X... aller seul à PARIS ..."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c150

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jean Claude X... C / Nadia Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa4c

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Arrêt no No RG : S06 0117 Affaire : Jean-Claude X... c / S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc0

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

B ---------------------- RG N : 07 / 01159 ---------------------- CREDIT FONCIER DE FRANCE C / Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f61

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Sur les préjudices personnels de Monsieur Jean-Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28e

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

prolongement de la 1ère, empiète sur la propriété de Jean-Claude A..., très exactement sur une largeur de 4 cm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b7

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Jean Claude X... à rembourser à M.

Source officielle

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