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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41f
11 mars 2008
11 mars 2008
domicile élu chez Maître Jean- Marie MARCONNET, avocat ... 78000 VERSAILLES Monsieur Maxime Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920dc171f9a1fe14c662
3 février 2011
3 février 2011
BOURGUIGNON ET ASSOCIES - GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marie
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f657c5e1c13d83dae362
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0024922 Rep/assistant : Me Jean-Marie MARCONNET (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS **************** Monsieur
Source officielle2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
14 janvier 2016
cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E], [J], [F] [W] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be27
12 septembre 2006
12 septembre 2006
réplique et récapitulatif déposé le 23 juin 2006 par le défendeur au renvoi, Vu les convocations régulièrement adressées pour l'audience du 26 juin 2006, Ouïs à l'audience 26 juin 2006 Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5
22 mars 2011
22 mars 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2011 (no 216, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00988 et 11/ 01067 joints sous le seul numéro 11/ 00988 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
RG N : 12/01483 AFFAIRE : SARL MARTINET Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4e8
26 octobre 2011
26 octobre 2011
la nullité du contrat cadre annuel de coopération commerciale ; Considérant que la société MARIONETTE FLEURS au soutien de sa demande en nullité, excipe notamment de la circulaire du 16 mai 2003 relative
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f67
2 avril 2024
2 avril 2024
MANDONNET HABITAT AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 bld Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6db
10 octobre 2011
10 octobre 2011
INGENICA Jean-Luc X...
Source officielleChambre sociale 4-4
69819683cdc6046d47b6bb8b
29 avril 2025
29 avril 2025
Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistéE de Dorothée MARCINEK
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Marc Y...à M. Jean-Pierre X...et Mme Marie-Claire X..., - ordonné l'expulsion de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3
9 février 2011
9 février 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE La S.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8c1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Jean E..., a vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
.. épouse B..., Nathalie A... / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A...
Source officiellePremier président
669b5302a3418ee2ae72d122
19 juillet 2024
19 juillet 2024
° 24/27 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPDX APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] Actuellement au Centre Hospitalier de [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-charles
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a8
5 septembre 2002
5 septembre 2002
X... a exercé des fonctions d'anesthésiste à la clinique Saint-Vincent à EPERNAY dont Jean-Luc Y... était le directeur salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91395
2 avril 2014
2 avril 2014
Marc Y... demandent effectivement à la cour d'ajouter à la décision du juge des référés en prononçant l'expulsion de M. Jean-Pierre X... et Mme Marie-Claire X....
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