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21 résultats pour « Jean-Baptiste ROUGANE DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-2 JCP

69f195a1cdc6046d47ed690d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 775 718 216, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social, Représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9f5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de Minute : APPELANT Monsieur [Y] [I] [D] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Monsieur [U] [K] Représentant : Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5f1

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIAB [X] c/ [O] Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94084

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032dfe8d588318c1af96

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

RESIDENCE LE FORUM RUM Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE :

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4315cdc6046d4744ceeb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

. : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJH ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP RCL

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68ef2a7f1643bddf8ff84e27

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du 14 octobre 2025 CH N° RG 25/00626 N°Portalis DBVQ-V-B7J-FULZ Copie à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP Me Valérie-Anne JANSSENS COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a4a212a19f662df6ce

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRV [E] c/ [K] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b669e4ea48318f5b06b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE Madame [X] [C] [Adresse 7] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE

Source officielle
CA

3e chambre civile

65321a809e4ea48318f5ab0d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Monsieur [X] [M] [N] [W] né le 22 Mars 1971 à [Localité 10] (52) domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Isabelle GAMBINI, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE assisté de Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FPFL SARL DINEXc/Société PMH INVEST

6864bea5f8541312a816c490

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARRET N° du 1er juillet 2025 N° RG 24/00568 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFL SARL DINEX c/ Société PMH INVEST & TRADE Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbc8a85971c3ac20052

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[S] [W] né le 03 Juin 1964 à , demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6791dccdde5aa0323224da74

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

minute : 25/3 N° de dossier : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USNC O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 22 janvier 2025 par Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f8

Appel

26 février 2008

26 février 2008

EXTERNAL BUSINESS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 39 avenue Jean Baptiste Lebas 59100 ROUBAIX Convoquée par le greffe par LRAR le 12.10.07 -LR NON RECLAMEE-

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdbf06f000b31110a3768bc

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03662_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

B, représenté par Me Jean-Baptiste Simond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08a

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

dont le siège social est ZI Les Etaings Chateauneuf 42800 RIVE DE GIER défaillant bien que régulièrement convoqué FINAREF CONTENTIEUX dont le siège social est... 59100 ROUBAIX défaillant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85180

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

DE JERUSALEM peut être fixée aux alentours de 1050 en Terre Sainte où il existait alors un hôpital dirigé par des Bénédictins et dédié à Saint Jean-Baptiste ; qu'en 1099 Godeffroy DE BOUILLON fit de larges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accf

Appel

12 février 2008

12 février 2008

exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social 19 quai de rive neuve- 13361 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Monsieur Christian Y... né le 03 Décembre 1948 à AVESNES LES AUBERTS et Madame Danièle, Jeanne, Marie-Josephe Z...épouse Y... née le 18 Octobre 1949 à LILLE demeurant ...

Source officielle

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