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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
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20 octobre 2023
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et assistée par Me Jean-Charles
Pôle 4 - Chambre 2
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15 février 2012
Madame [I] [J] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assistée de Maître Jean-Charles BENHARROCHE, avocat au barreau de Paris, Toque : D1613.
Pôle 5 - Chambre 3
60355d27859414854c91f240
6 mai 2016
numéro 443 413 737 [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Jean-charles
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d48c25a97f0381f4cab
8 janvier 2015
PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS, D1613 Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] n'ayant pas
Cour d'Appel
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4 décembre 2007
16 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 04/01155 APPELANT Monsieur Jacques X... 75, rue raspail 94700 MAISONS ALFORT comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles
Chambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941d
3 octobre 2024
AMS, demeurant C/O EMS AU SCRIBE [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [
6520f61dbb275d83183a3c61
6 octobre 2023
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et assistée par Me Jean-Charles
63d22a839b3c8605deec1f7d
25 janvier 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Pôle 2 - Chambre 5
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18 juin 2013
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Pauline RABINEL, de la SCP LARRAT, avocat plaidant, barreau de TOULOUSE INTIMEE - SA AXA
6253ca71bd3db21cbdd8b0cf
3 avril 2008
BESSE, président, chargé du rapport.
Pôle 1 - Chambre 3
5fca6da1b8ec6f5897d6d664
21 octobre 2020
directeur général, Monsieur [Z] [C], domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Jean-Gilles
Pôle 5 - Chambre 11
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23 octobre 2009
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
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17 mai 2001
Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, assistée de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE
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6 mars 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 01874 APPELANT Monsieur Jeffrey X... ... 75017 PARIS représenté par Me BENHARROCHE
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16 février 2011
le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3441 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger DOUMITH Me Nathalie BENHAROUN