Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-claude

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/03/18 à : Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Jean-claude

Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/03930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN Me Jean-claude

FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Jean

Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/08185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-Claude

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 17/001648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jean-claude

visioconférence Madame Marie Claude Y...

barreau de PARIS (P186) Société TRAVISOL prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude

PROCSEA FRANCE 4 rue Jean Lemaistre 35000 RENNES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde MONTANT, avocat au barreau

VALAUJUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] Me BERTHAULT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

sous le nom commercial AGENCE AQUILA ... 44380 PORNICHET représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean B..., avocat I - Exposé du litige : Par

No 06/08876 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Jean Marc Y... ...

FRERES Jean Luc X... Philippe X...

. [**][**] APPELANTS : Société CAISSE GENERALE D'ASSURANCE MUTUELLE (EN LIQUIDATION JUDICAIRE) 14 rue Racine 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Jean-Yves LE

. [**][**] APPELANTS : Société CAISSE GENERALE D'ASSURANCE MUTUELLE (EN LIQUIDATION JUDICAIRE) 14 rue Racine 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Jean-Yves LE

APPELANTS Monsieur [L] [W] [Adresse 13] [Localité 10] Mademoiselle [P] [R] [Adresse 13] [Localité 10] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me Sophie JEAN

LEVAGE RO/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRÊT DU 29 avril 2003 RG :03/00424 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 10 janvier 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Maître HERBAUT Jean-Claude

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Marie-Claude

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2013000082 APPELANTES SAS JEAN

. [**][**] APPELANTE : Madame Geneviève X... épouse Y... 4 rue du Ronceray 35150 CORPS NUDS représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat INTIMEES : ETABLISSEMENT