Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2017 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [L] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante Assistée de Me Jean-Louis

Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 20100003 Rep/assistant : Me Jean-Louis

APPELANTE SAS SONOVISION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis

PARISIENNE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14, rue de Mantes BP 50 92703 COLOMBES CEDEX représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis

ARRÊT RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANT: Monsieur Ramuntcho X... 47, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE Convoqué, Présent, assisté de Maître Jean-Louis LE JOUAN, avocat au barreau des HAUTS DE

de PARIS, toque : J133 substitué par Me Gwénaëlle GENIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA OGER INTERNATIONAL N° SIRET : 314 007 766 00103 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis

Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 1047326 Rep/assistant : Me Jean-Louis

- RG n° 11/08199 APPELANT ET INTIME : Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Jean-Louis

INTIME : Monsieur Jean Louis X... 30 bis rue Montcel 49400 SAUMUR Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Y..., délégué syndical C.F.D.T., muni d'un pouvoir.

Au cours de ce délibéré Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a rendu compte à la cour composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de

- du lot de Louis H... par donation partage à ses trois enfants Jean-Yves H..., Evelyne H... et Dominique H... ; Jean-Yves H... a cédé son propre lot à Madame Françoise H... épouse X... par acte du

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller

Jean-Louis X... appel général C/ Mme Aurélie Y...

Monsieur [YH] [E] [Adresse 11] [Localité 11] Comparant et assisté de Monsieur Jean-Louis MONBEIGT, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier Monsieur [SI] [I] [Adresse 16] [Localité 19

A TOULOUSE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X... né le 22 Avril 1961 à PISSOS (40410) ... ...

B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE Monsieur Jean-Louis B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION

Jean-Marcel X... Mme Nadine Y... épouse X... SCI OSTRA SARL CONSEILS SERVICES INFORMATIQUE SARL JF BÂTIMENT C/ M. Jean-Bernard Z...

Jean Louis A... la somme de 8.255,10 euros - M. Mario B... la somme de 2.974,50 euros - M. Henri I... la somme de 5.614,30 eruos - M. Patrick J... la somme de 4.247;73 euros - M.

Le montant de cette cession a été réglé à l'aide d'un prêt contracté par la SCM " PAVILLON LOUIS XIV " auprès de la S.

Louis X...