CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e01127d
23 janvier 2025
du contrat de travail Décision attaquée : n° 22/00163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 08 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [E] [Y], représentant : Me Jean-louis
Pôle 4 - Chambre 7
6a225eddcdc6046d473885e7
4 juin 2026
V-B7I-CJ3AU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2024 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00001 APPELANT Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Louis
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a87
4 avril 2024
Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/01560 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Louis
Pôle 6 - Chambre 10
6033acfdb6986860fb72afb6
26 avril 2017
de départage de CRETEIL RG n° 12/01060 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (MARTINIQUE) -comparant en personne, assisté de Me Jean
Pôle 6 - Chambre 4
615e0e16c25a97f0381f520c
16 septembre 2014
rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° 06/03972 APPELANT Monsieur [H] [S] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis
603322c4194e8e94348b322c
20 septembre 2017
par Me Loïc HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 substitué par Me Margaux CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis
Pôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850dafa
21 juin 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars
615e0e1cc25a97f0381f5248
rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 06/04005 APPELANT Monsieur [N] [P] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis
Pôle 6 - Chambre 8
6040a83231336b630938c5d7
3 mars 2021
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6040a83231336b630938c5e0
11e chambre
5fdc5dfda8e28481c9921acb
29 novembre 2018
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C0373 substitué par Me Jean-louis
651fa5afc601f083189918ff
5 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10905 APPELANTE Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Louis
21e chambre
63d37b5cd1bc2605de4b4dbf
26 janvier 2023
: C N° RG : 19/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS Me Jean-louis MARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a7
19 janvier 2023
XL TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aimée LEVITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0008 INTIME Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-louis
603322c4194e8e94348b322d
par Me Loïc HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 substitué par Me Margaux CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [T] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Jean-louis
Pôle 5 - Chambre 3
60369cc3effee83f080a16ef
23 septembre 2015
14799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08143 APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Louis
603322c4194e8e94348b322e
par Me Loïc HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 substitué par Me Margaux CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [O] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me Jean-louis
65a0f905383a880008fd09a4
11 janvier 2024
le 30 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-louis
Pôle 6 - Chambre 6
6035496bd65ac372c5698ca5
18 mai 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03949 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars
65321b3b9e4ea48318f5af63
18 octobre 2023
, toque : E1513 INTIMÉ Madame [W] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Louis MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Page 1 sur 115
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.