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219 résultats pour « Jean-Loup CACHEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre BAUX RURAUX

6799c94ad742d0b11d26be89

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [D] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

la Cour ayant pour avocat Me Laurent LECCIA, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : Sarl JAD PARCEL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, 29 Chemin de Tue Loup-Lieudit

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414e

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c2f

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

ROMAINVILLE MONTREUIL Ayant son siège 29 boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur Jean-Louis Y.

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Chambre 1-8

64fab9670f624005e653f2ba

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent... d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant

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Chambre 1-5

5fdbc63a702affa5444dd049

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

. *** EXPOSE DU LITIGE: Par acte notarié reçu en l'étude de Maître F..., notaire à Vence le 7 juillet 2006, la parcelle de terre située sur la commune de Bezaudun les Alpes, lieudit Champ Loup

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CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ba

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Jean-Louis B..., de Mme Micheline B... et de Mme Nicole J... en date du 26 avril 2004.

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Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d214

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 305 Rôle No 07 / 03288 SCP CHARLES & VALVO GASTALDI C / Société PARFIP FRANCE Jean Pierre X...

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Chambre 3-1

5fd9d9499a6a83150da0c639

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

SAINT LOUP n'était pas même constituée.

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Première Présidence

69fd79a3cdc6046d4703c1dc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Jean-Louis FIRON, conseiller, délégué par M.le Premier Président suivant tableau de service du 19 décembre 2025 pour exercer les fonctions prévues par les articles L.3211-12

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NB3S S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A

6787525afc8e837eda8a6278

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte du 25 avril 2022, la société Prefiloc Capital a assigné la société Adexport en paiement des loyers échus et en restitution du matériel loué.

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2ème Chambre

652a310d7ed1ea83181125b6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[L] figurant sur le contrat de location est apposée au pied du cachet commercial de M. 

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83f4781dc057dee7b42

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b9

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre Y...

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f31

Appel

20 février 2002

20 février 2002

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia COLONIEU, Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86265

Appel

20 février 2002

20 février 2002

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002

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Pôle 5 - Chambre 11

6163b5341669d540ac7bab43

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Monsieur Jean Marie Raymond Y... Monsieur Louis Marie Joseph Dominique Y... Monsieur Jacques Marie Thomas Y... Monsieur Pierre Marie Jean Y... Madame Denise Z... épouse Y...

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CA

1ère Chambre

633d201362f5393e2eb44aab

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, avocat au barreau de BORDEAUX E.U.R.L JEAN LOUIS FAYE représentée par la SELARL PHILAE (anciennement SELARL MALMEZAT -PRAT-LUCAS-DABADIE) es-qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL JEAN LOUIS

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