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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd88403

Appel

14 février 2006

14 février 2006

personnes vulnérables AYANT POUR AVOCATS Me Philippe SOUSSI, Avocat au barreau de Nice 8 rue Alfred Mortier-06000 NICE Me Charles LASVERGNAS, Avocat au barreau de Paris 75 bis avenue Marceau-75116 PARIS Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2e

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Jean-Paul, Z... Jacques, C... Michel et Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2edc5b777c9099307e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sur la pérennité de son activité et la nécessité de la sauvegarder.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e2

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

APPELANTS Monsieur Michel X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86055

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Transports Jean-Michel X... estime que les circonstances de l'agression et du vol l'exonérèrent totalement de la présomption de responsabilité pesant sur elle. La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a1

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

-Lotissement Berton-98809 MONT-DORE Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M. Jean-François A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

D... veuve Y..., Michèle X... Y... épouse C..., Gilbert X... Y... et Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89863

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Le jugement sera donc infirmé en conséquence et la société INFOTOURISM condamnée à payer lesdites sommes à Jean-Michel X.... Jean-Michel X... sera débouté du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163873c947dd77ae6de0267

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

, avocats au Barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 19 janvier 2011 tenue par Jean Michel DELENEUVILLE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90056

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

RG N : 12/ 00670 AFFAIRE : Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa62

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Sur les motifs du licenciement de Jean-Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88188

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Roger Y... D... de Cacciabello 20100 SARTENE représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92556

Appel

18 avril 2005

18 avril 2005

FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller -Roland POTEE, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89585

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a4e

Appel

4 février 2003

4 février 2003

AID SERVICE Nä 1 à payer à Monsieur et Madame Jean-Michel X... la somme de 457,35 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fafa

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Jean-Michel X... qui a été maintenu dans ses fonctions de président.

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CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce0

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f2

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

INNOTEC dont le siège social est 90 route du Palais - 87006 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis RIGAULT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A

6253c99ebd3db21cbdd88d02

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Arrêt noNo RG : S06 0766Affaire :1 Joùl X... 2 Alain Y... 3 Alex Z... 4 Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky D... c/S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7c

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 97J01278 - troisième chambre) rendue par le Tribunal de Commerce GRENOBLE en date du 02 avril 1999 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 1999 APPELANT : Monsieur Jean-Michel

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