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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0b
4 juin 2020
Abramovitch, avocat au barreau de Dijon DÉFENDEURS Association Evreux Ensemble prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-François
Cour d'Appel
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19 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e4
7 avril 2025
Grosses délivrées aux parties le : 07/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (n° 14997/24, 10
Pôle 1 - Chambre 13
69e07308cdc6046d4769476c
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire
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25 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise
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28 janvier 2016
Jean-François Y..., lequel a déposé son rapport le 30 avril 2012. M.
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10 mars 2008
B MORANGE TIRMANT et de Maître Jean- François Z... et les en déboute et les condamne à payer à chacune d'elles une somme de 3 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et
SCP DARGENT MORANGE TIRMANTc/SA LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER - SNVB -
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23 juin 2008
Par jugement du 15 janvier 2002, le Tribunal de commerce de Reims a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl Ciné Home Project et désigné Me Jean-François Dargent, membre de la SCP Dargent Morange
S.A. SNVBc/S.C
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28 janvier 2008
JEAN-FRANCOIS DARGENT - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU
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15 mai 2012
DARGENT-MORANGE-TIRMANT prise en la personne de Maître Jean François Z...ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Philippe A... ... 51100 REIMS Rep/ assistant : la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
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22 octobre 2007
DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ Y...
4ème Chambre
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11 octobre 2022
4ème Chambre ORDONNANCE N° 131 N° RG 21/06790 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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25 octobre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01357. AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ X... Jean-Marie, S.A.
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7 février 2007
DARGENT-MORANGE-TIRMANT, mandataires judiciaires, représentée Maître Z...es-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur François A...et de Madame A...née B.... ... 51715 REIMS CEDEX COMPARANT, concluant
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28 février 2011
d'un citoyen français et qu'elle ne justifiait d'aucun élément qui pourrait laisser présumer de sa nationalité française.
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25 février 2008
CONTANT SCP BERNARD MORANGE - JEAN-FRANCOIS Z... - ISABELLE A...
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
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19 mai 2008
ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02033 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE
CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C
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30 avril 2007
DARGENT - MORANGE - TRIMANT YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS
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2 octobre 2001
COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Francis ROGER, avocat au barreau de REIMS.
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24 janvier 2011
Mohand X...
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