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213 résultats pour « Jean-françois MORANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Abramovitch, avocat au barreau de Dijon DÉFENDEURS Association Evreux Ensemble prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-François

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b7b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e4

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Grosses délivrées aux parties le : 07/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (n° 14997/24, 10

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f79

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e12

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Jean-François Y..., lequel a déposé son rapport le 30 avril 2012. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78c

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

B MORANGE TIRMANT et de Maître Jean- François Z... et les en déboute et les condamne à payer à chacune d'elles une somme de 3 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et

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CA

Cour d'Appel

SCP DARGENT MORANGE TIRMANTc/SA LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER - SNVB -

6253cac3bd3db21cbdd8bfca

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Par jugement du 15 janvier 2002, le Tribunal de commerce de Reims a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl Ciné Home Project et désigné Me Jean-François Dargent, membre de la SCP Dargent Morange

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CA

Cour d'Appel

S.A. SNVBc/S.C

6253ca19bd3db21cbdd8a0e6

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

JEAN-FRANCOIS DARGENT - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU

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CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f704

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

DARGENT-MORANGE-TIRMANT prise en la personne de Maître Jean François Z...ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Philippe A... ... 51100 REIMS Rep/ assistant : la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895ab

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ Y...

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CA

4ème Chambre

6346596dc024d1adffef76c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

4ème Chambre ORDONNANCE N° 131 N° RG 21/06790 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581c

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01357. AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ X... Jean-Marie, S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce6

Appel

7 février 2007

7 février 2007

DARGENT-MORANGE-TIRMANT, mandataires judiciaires, représentée Maître Z...es-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur François A...et de Madame A...née B.... ... 51715 REIMS CEDEX COMPARANT, concluant

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d813

Appel

28 février 2011

28 février 2011

d'un citoyen français et qu'elle ne justifiait d'aucun élément qui pourrait laisser présumer de sa nationalité française.

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Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af23

Appel

25 février 2008

25 février 2008

CONTANT SCP BERNARD MORANGE - JEAN-FRANCOIS Z... - ISABELLE A...

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CA

Cour d'Appel

SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT

6253ca95bd3db21cbdd8b728

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02033 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE

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CA

Cour d'Appel

CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C

6253ca93bd3db21cbdd8b6a5

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

DARGENT - MORANGE - TRIMANT YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858de

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Francis ROGER, avocat au barreau de REIMS.

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Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d3

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Mohand X...

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