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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d858

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Février 2011 APPELANTES : SAS CENTRAL AUTOS représentée par ses dirigeants légaux 185 avenue Paul Santy 69372 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab81

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

LYON du 27 Mai 2004 RG : 03 / 04547 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbc8fd87eefba7edd80780

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

04300 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 APPELANT : [T] [A] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-marc

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2010 APPELANT : [I] [W] Lieu dit 'Aux Chères' [Adresse 8] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e6

Appel

3 février 2014

3 février 2014

APPELANT Monsieur Xiaodong Jean-Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC substituant Maître Jean-marc DERAINE (Toque 23),

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde1bad384af0b899a3fb01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

, Philippe, Marie -H... et Bruno Y... en leur qualité d'héritiers de feu Hubert Y... décédé le [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed33

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

No 09/ 02071 AFFAIRE : Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef23

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

No 06/ 03626 AFFAIRE : Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

DE FREMONT Me Hubert DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE Daniel Y..., AGS CGEA IDF OUEST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f165

Appel

7 février 2012

7 février 2012

né le 21 Novembre 1955 à PERREUX SUR MARNE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f918

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Monsieur Jean-Marc Z... ... assigné à sa personne APPELANT INTIMÉ Le vingt sept Mars deux mille douze ORDONNANCE Nous Isabelle THERY, magistrat de la Mise en Etat, assistée de Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92455

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Jean-Paul G..., Mme Martine Q..., Mme Annie I..., Mme Claudie J..., M. Hubert C..., M. Christian K..., Mme Claudine L..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Hubert Antoine Henri Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035e2850ae41148cac818cf

Appel

5 février 2016

5 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ce

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Monsieur Jean X..., demeurant... INTIMÉ : Monsieur Jean-Marc A..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

BETCH, Président (MAS) et Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e906

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

. : No10/ 03880 Affaire : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 414, INTIMÉ Monsieur Thierry Jean-Marie Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124f

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

ET : Monsieur Jean-Louis Z...

Source officielle

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