Dominique Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z... (décédée) , Catherine Y..., tutrice de Y... Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

Par acte du 20 août 2004, Patricia Y... a agi en paiement à l'encontre de Patrick X... du montant d'une reconnaissance de dette de 15 254 Euros signée le 27 octobre 2003.

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

PATRICK, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Patricia PARIENTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE SARL LES PALMIERS, demeurant [Adresse

a rejeté la demande reconventionnelle de la société Patrick Pons Diffusion en tant que dirigée contre lui, - déclarer la société Patrick Pons Diffusion tant irrecevable, notamment par prescription en

Patrick, Mohammed ALI A..., Jacky B..., François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M...,

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Patrick CHEVRIER, Le conseiller de la mise en état et le Madame Marina BOYER, greffier.

Une mise en demeure lui était adressée par la SCI Saint Jean le 19 décembre 2018.

Patrick X... C / S. A.

Il a en outre constitué, en 1990, la SA Prolig développement, ultérieurement dénommée Orthodis, avec Jean-Claude Z..., ce dernier en étant l'actionnaire majoritaire et le dirigeant tandis que Patrick Y

Patrick Jean Roger né le 16 Août 1962 à CHALONS EN CHAMPAGNE de B... Jacques et de FERRE Huguette De nationalité française, divorcé, agent de recherches Demeurant ...

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean- Paul X...

demeurant... – 94300 Vincennes Monsieur Patrick QQ... demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ... demeurant... – 93220 Gagny Monsieur Jean-Marie RR...

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

C/ Patrick X...

Patrick Alain X..., Mme Patricia Denise Marguerite X..., M. Joël Christian X..., Mme Ghislaine Renée X..., Mme Denise Y... veuve X... C/ M.