représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-sébastien

représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-sébastien

avocat plaidant : Me Gilles BRUNNER, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉ : Maître Jean-Sébastien GAROT, avocat, demeurant professionnellement Centre d'Affaires ATRIA - [Adresse 4] représenté

le 29 Décembre 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-sébastien

G] [H] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Sébastien

juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉ Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 12], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Sébastien

ET : INTIMÉ Monsieur [F] [V] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représenté par Me Jean

ECONOMOU, avocat au barreau de BESANCON et par Me Jean-sébastien GAROT, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SCI CORYPHEE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-sébastien GAROT de la SCP

: PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [D] Veuve [P], née le 23 Février 1935 à [Localité 5] (42) retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Sébastien

ou des kits de construction pour des constructions en ossature bois, au préjudice de Jean-Paul O..., Rodolphe M..., Solange I... et Sébastien Q..., 8) trompé Jean-Paul O..., Rodolphe M..., Solange I.

OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

Sébastien A... Jean-François B... Eric C... D... E... Jean Claude F... Huguette G... Josiane H... Danielle I... Muriel GGGNNNN... EEEE...

POUGET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [V] [B] [E] épouse [M] agissant en qualité de co-tutrice de son fils majeur : Mr [W] [M] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Roger-sébastien

Monsieur [N] [H] 497, Rue Camille Delthil 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Emilie LEIBOVITCH, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE S.A.S.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François

HELVETIA ASSURANCES dont le siège social est sis 14 rue du Garet - 69282 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON