: APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence MEZZARI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne

comparant en personne, assisté de Me Jeanne ESPANOL, avocat au barreau de TOULOUSE ONT ÉTÉ CONVOQUES DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1 bd de la Marquette-31090

DBVI-V-B7G-O3LJ Décision déférée du 28 Février 2022 - Président du TJ de TOULOUSE - 21/02099 DEMANDERESSE Madame [Z], [F] [U] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne

MAIF [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté

FRINT ESPANA.

Vu les conclusions n°4 notifiées le 10 octobre 2022 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la société de droit espagnol Basf Espanola Sl (venant aux

[K] [C], de la société de droit espagnol [C] PROD, la société de droit roumain LUKA PROD AND SO SRL, la société de droit irlandais LUKA PROD AND SO LTD et de la société de droit espagnol DJANGO PRODUCTIONS

Vu la déclaration d'appel de la société de droit espagnol ECO HABITAT EUROPEEN SOCIEDAD LIMITADA, de M.

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat.

Vu les conclusions signifiées le 12 juin 2014 par RPVA par la société anonyme Natixis, société de droit français agissant par sa succursale espagnole Natixis SA, Sucursal en Espana aux termes desquelles

Jean Philippe Z... ------------------- ARRÊT no1210 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de

Jean-Marie né le 05 Août 1963 à VIODOS ABENSE DE BAS (64), de Pierre et de Y...

Maître Jean-Jacques Z... commissaire à l'exécution du plan en faisant de même par courrier du 18 février 1999.

Condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Clos Vitry, la SA d'HLM Espacil Habitat , la SA Axa France IARD et la SARL Cabinet Jean Hameon en tous les frais et dépens d'appel

N° 15/04176 AFFAIRE : Société COMPANIA ESPANOLA DE FINANCIACION DEL DESARROLLO SA (COFIDES), C/ SAS GROUPE BRANDT ...

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MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

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