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1 171 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fd90dd33bbe5fa738b92f9a

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

[G] le 20 janvier 2014 à 14 heures, aux temps et lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « Nature de l'accident : Le jeune [Y] [E](...) a agressé physiquement et verbalement Monsieur [G] [V

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab43ade3490008c3127e

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[P] [J] [Y] [B] né le 06 Janvier 1999 à [Localité 4], de nationalité amerounaise demeurant Chez Mme [G] [R], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Martial Jeugue Doungue, avocat au barreau des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b66

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

. : CIZOD 01450 CHALLES LA MONTAGNE représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître DURRIEU, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) INTIMES : ASSOCIATION LOISIRS JEUNES BUGEY BORDS DE L'AIN Siège social

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il explique que même si les examens d'imagerie n'ont révélé aucune lésion, son examen clinique et le contexte de douleurs persistantes chez une patiente jeune avec une perte de mobilité et de force avec

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5bbf9fd47c90a13e7a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Très rapidement (environ 5 minutes après le démarrage), les plus jeunes ont demandé d'arrêter le jeu, car c'était trop douloureux mais les animateurs n'ont pas voulu.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que l'enfant criait de douleur, vous avez continué à faire ce que vous faisiez en restant loin de l'enfant et en ne vous souciant pas de son état de santé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d52de12c85000874afd6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 22/01176 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 04 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [Y] [K], représenté par Me Martial JEUGUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Vous proférez des insultes à caractère raciste, par exemple : Vous faites des jeux de mots sur les noms de famille comme GOVCIYAN qui serait «à coucher dehors»; Vous faites des remarques à une jeune

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20379_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - l'accident dont a été victime sa fille F le 10 novembre 2015, lors d'une séance d'éducation physique et sportive consacrée au jeu de l'épervier dans la cour de l'école élémentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60365745b5a5cfb809f2a985

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Vous proférez des insultes à caractère raciste, par exemple : vous faites des jeux de mots sur les noms de famille comme [UO] qui serait 'à coucher dehors'; vous faites des remarques à une jeune fille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9135f

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE

Source officielle
CA

3e chambre

635237bd8c924eadffcc4ab5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/04445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martial JEUGUE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00992_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

-L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y

6253cd14bd3db21cbdd92392

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Il conteste avoir enfreint une règle de jeu et avoir dépassé le cadre normal d'une action de jeu et de l'engagement physique inhérents à un sport collectif tel que le football et donc avoir commis une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d6fe254500083149da

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La jeune fille a quitté la clinique le 6 mai 2013. Elle a cependant ressenti de nouvelles douleurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d5

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

le membre supérieur et la cheville " il n'apparaît pas douteux par conséquent que M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bb5eaaf44d62f53e852

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

certificat médical, attribuer la fracture de son bras à une chute, n'ayant pas pu vérifier lui-même les circonstances de la blessure ; que le Dr [D] a, quant à lui, constaté, le 10 avril 2006, une douleur

Source officielle
CA

5e Chambre

62873394c1d4e9057d6130a9

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 17/02518 Copies exécutoires délivrées à : Me Martial JEUGUE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02615_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 21 août 2024, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d38

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la perspective d'une mise en jeu de la responsabilité du fait des choses.

Source officielle

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