CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fd90dd33bbe5fa738b92f9a
23 juin 2020
[G] le 20 janvier 2014 à 14 heures, aux temps et lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « Nature de l'accident : Le jeune [Y] [E](...) a agressé physiquement et verbalement Monsieur [G] [V
Pôle 1 - Chambre 11
6597ab43ade3490008c3127e
4 janvier 2024
[P] [J] [Y] [B] né le 06 Janvier 1999 à [Localité 4], de nationalité amerounaise demeurant Chez Mme [G] [R], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Martial Jeugue Doungue, avocat au barreau des
Cour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b66
12 janvier 2006
. : CIZOD 01450 CHALLES LA MONTAGNE représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître DURRIEU, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) INTIMES : ASSOCIATION LOISIRS JEUNES BUGEY BORDS DE L'AIN Siège social
Chambre Commerciale
6a2108becdc6046d4708d3a7
3 juin 2026
Il explique que même si les examens d'imagerie n'ont révélé aucune lésion, son examen clinique et le contexte de douleurs persistantes chez une patiente jeune avec une perte de mobilité et de force avec
3e chambre
63c10a5bbf9fd47c90a13e7a
12 janvier 2023
Très rapidement (environ 5 minutes après le démarrage), les plus jeunes ont demandé d'arrêter le jeu, car c'était trop douloureux mais les animateurs n'ont pas voulu.
Chambre 4-1
6868b6bb2f06adf21413c3cb
4 juillet 2025
Alors que l'enfant criait de douleur, vous avez continué à faire ce que vous faisiez en restant loin de l'enfant et en ne vous souciant pas de son état de santé.
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d52de12c85000874afd6
17 janvier 2024
sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 22/01176 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 04 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [Y] [K], représenté par Me Martial JEUGUE
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
Vous proférez des insultes à caractère raciste, par exemple : Vous faites des jeux de mots sur les noms de famille comme GOVCIYAN qui serait «à coucher dehors»; Vous faites des remarques à une jeune
3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
Elle soutient que : - l'accident dont a été victime sa fille F le 10 novembre 2015, lors d'une séance d'éducation physique et sportive consacrée au jeu de l'épervier dans la cour de l'école élémentaire
Pôle 6 - Chambre 3
60365745b5a5cfb809f2a985
3 novembre 2015
Vous proférez des insultes à caractère raciste, par exemple : vous faites des jeux de mots sur les noms de famille comme [UO] qui serait 'à coucher dehors'; vous faites des remarques à une jeune fille
6253ccc4bd3db21cbdd9135f
28 mars 2014
LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE
635237bd8c924eadffcc4ab5
20 octobre 2022
Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/04445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martial JEUGUE
4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
-L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
Il conteste avoir enfreint une règle de jeu et avoir dépassé le cadre normal d'une action de jeu et de l'engagement physique inhérents à un sport collectif tel que le football et donc avoir commis une
662b43d6fe254500083149da
25 avril 2024
La jeune fille a quitté la clinique le 6 mai 2013. Elle a cependant ressenti de nouvelles douleurs.
6253caf0bd3db21cbdd8c7d5
12 novembre 2008
le membre supérieur et la cheville " il n'apparaît pas douteux par conséquent que M.
1re Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e852
11 septembre 2012
certificat médical, attribuer la fracture de son bras à une chute, n'ayant pas pu vérifier lui-même les circonstances de la blessure ; que le Dr [D] a, quant à lui, constaté, le 10 avril 2006, une douleur
5e Chambre
62873394c1d4e9057d6130a9
19 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 17/02518 Copies exécutoires délivrées à : Me Martial JEUGUE
2ème Chambre
DCA_24NT02615_20250620
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 21 août 2024, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
1ère Chambre
6358cddac40aa805a7864d38
25 octobre 2022
la perspective d'une mise en jeu de la responsabilité du fait des choses.
Page 1 sur 59