[H] [V], salarié de la société Eiffage, a été percuté par un train à la gare de Jouy-en-Josas. Il est décédé le lendemain, selon acte de décès en date du 10 décembre 2013.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jouy-le-Moutier à sa demande

le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société Phébus-Kéolis à sa demande de copie du contrat passé avec le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la commune de Jouy-en-Josas

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité technique paritaire de la commune de Jouy-le-Moutier

MAAF ASSURANCES [Adresse 1] Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [V] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] COMPOSITION

L'offre n'ayant pas été acceptée, la SCI JORA a assigné M. et Mme [V] devant le tribunal d'instance aux fins de voir fixer judiciairement le montant du loyer.

barreau de NANTES, substitué par Me Timothée FOUCHE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Commune DE [Localité 1] [Adresse 8] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Charlotte JOLY

demandes relatives à la procédure de saisie immobilière APPELANTES : Madame Jocelyne X... 01170 GEX représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître BOUSCAMBERT, Avocat, (TOQUE 781) SCI JORY

[U] [V] né le 06 Juin 1960 à [Localité 1] - PORTUGAL, et Mme [I] [L] épouse [V] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

et Mme A et D, représentés par Me Hemeury, demandent à la cour d'enjoindre à Toulouse Métropole de classer la totalité de la parcelle cadastrée section AC 168 sur le territoire de la commune de Saint-Jory

les écoulements d'eau de sa propriété, établi par les agents de l'Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) dans le cadre d'une cartographie complète des cours d'eau sur la commune de Jouy-le-Potier

communal, de l'intégralité du dossier relatif à leur litige, notamment des devis, des courriers, des échanges de mails entre la commune, le maire et ces administrés, entre la commune et l'entreprise JORT

février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, publié au Journal Officiel de la République Française (JORF

Vu l'arrêt n° 25000720 du 12 janvier 2026 de la cour nationale du droit d'asile, classé en C+, remis par Me Joory à l’audience du 12 mars 2026 et communiqué au préfet de police.

communication par copie des documents suivants : 1) la décision par laquelle la direction de l'urbanisme ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux DP 075 101 17 V0181 déposée par la société JOLLY

sa demande de copie de documents relatifs à une procédure de substitution dans le cadre de l'acquisition par la société SEVE des parcelles cadastrées AE 43, AE 63, AE 215 et AE 216 sur la commune de Jouy

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly

07 représentée par Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY