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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
67f8a22f40b8f5486fedd901
10 avril 2025
par le magistrat délégué près la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 24/04063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Joseph
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a1
15 avril 2013
Mohamed Y..., Me Philippe-Henry HONEGGER substituant Me Joseph COHEN SABBAN avocats assistant M.
6253ca80bd3db21cbdd8b311
26 mars 2008
Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Mademoiselle Emilie X..., élève avocat substituant Maître Joseph
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bec6ad78dd9cf0d548
17 janvier 2025
ISO SET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] SUISS [Localité 4] / SUISSE Représentée par Me Joseph COHEN SABBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0018 COMPOSITION
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
elle pouvait demander leur garantie devant la juridiction administrative ; - ces mêmes sociétés doivent prendre à leur charge les provisions versées aux copropriétaires du 13 rue du Grand rabbin Joseph
DCA_21BX02460_20240201
condamnations prononcées à son encontre, compte tenu de leurs fautes respectives ; - ces mêmes sociétés doivent prendre à leur charge les provisions versées aux copropriétaires du 13 rue du Grand rabbin Joseph
1re Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5263
29 janvier 2015
X] [I] épouse [G] [F] [T] SCP JEAN FRANCOIS KINTZIG JEAN NOEL KINTZIG CHRISTOPHE OPHE KINTZIG Grosse délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Dany ZOHAR SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH
Chambre 1-5
68f3229d48e010cf6a8cd5ef
17 octobre 2025
[Localité 4] ARCHITECTURE PARTENAIRES Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Chambre 2-4
67ee19746cff766e94e38a72
2 avril 2025
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Chambre 3-3
6870a4b805f84751fcf0f593
10 juillet 2025
PROMOCOM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.
Chambre 1-3
67948310c6ca88188aff6b2e
24 janvier 2025
[S] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [W] épouse [D] épouse [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de
Chambre 1-9
67ef71668d5c08d4a262e60e
3 avril 2025
COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M089 de la présidente de
69d749bacdc6046d479cf6bf
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6Y Mme [G] [Z] [L] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
67ef71678d5c08d4a262e622
COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en
Chambre 1-1
6710aa38be64d7e510244e4c
16 octobre 2024
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
67f8b4f0b12b01e97e03d873
COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2025/158 de la chambre 1-9 de la
6811b6e344bf0d1935aef984
29 avril 2025
CEGC COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
6364bae5e405357f749ea7e0
3 novembre 2022
NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX Société EL FIRE YACHTING Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph
Chambre 1-8
6a1a794ccdc6046d4775391a
29 mai 2026
[E] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Laurent CINELLI, membre de la SARL CINERSY, avocat au barreau de
Chambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aef6
22 juillet 2024
FLUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Février 2024.
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