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15 résultats pour « Joseph FALBO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6618cefa7935f50008be4047

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [P] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79ad5da31367c908eb478

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[T] [V] Représenté et assisté par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [N] [L] Représentée et assistée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab7ad

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ACTION LOGEMENT SERVICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège représentée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd89

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia COLOMBO Me Joseph FALBO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

680b1d9f2c124f4fd8d67214

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SCP BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Pierre CECCALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Février 2025.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e07c25a97f0381f517e

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/9 Rôle N° 13/08143 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6e30d41e0057d43e119

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° 2022/ 369 Rôle N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7Z [H] [I] C/ [B] [J] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973ac75cdc6046d4771c05f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [N] [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

2e Chambre

61624a7ca68110eae5b68fee

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU FALBO

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaebcdc6046d478a6a2a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Anne SAMBUC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eb6cdc6046d47e41012

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1738ac3a658931de11

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BATAILLE Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef87935f50008be4001

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD Me FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e26bcdc6046d477af04f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Plaidant : Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a13594

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PSA AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FAYOLLE Me Joseph FALBO Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle

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