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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6618cefa7935f50008be4047
11 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [P] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha
Chambre 1-5
63c79ad5da31367c908eb478
17 janvier 2023
[T] [V] Représenté et assisté par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [N] [L] Représentée et assistée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M.
Chambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab7ad
17 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège représentée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée
Chambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd89
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia COLOMBO Me Joseph FALBO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Juin 2025.
680b1d9f2c124f4fd8d67214
24 avril 2025
SCP BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Pierre CECCALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Février 2025.
15e Chambre A
615e0e07c25a97f0381f517e
9 janvier 2015
DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/9 Rôle N° 13/08143 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Joseph
Chambre 1-2
627df6e30d41e0057d43e119
12 mai 2022
N° 2022/ 369 Rôle N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7Z [H] [I] C/ [B] [J] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph
6973ac75cdc6046d4771c05f
22 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [N] [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement
2e Chambre
61624a7ca68110eae5b68fee
27 mai 2014
FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU FALBO
6a0ffaebcdc6046d478a6a2a
21 mai 2026
ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Anne SAMBUC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
69fc2eb6cdc6046d47e41012
6 mai 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement
68df5f1738ac3a658931de11
ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BATAILLE Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de
Chambre 1-9
6618cef87935f50008be4001
ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD Me FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Chambre commerciale 3-2
69d5e26bcdc6046d477af04f
7 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Plaidant : Me Joseph
63c1050cbf9fd47c90a13594
12 janvier 2023
PSA AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FAYOLLE Me Joseph FALBO Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
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