CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

75 résultats pour « Joseph SOUDRI Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270b

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Assisté sur l'audience par Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI DELPLA, avocat au barreau de PONTOISE, toque : No 19,

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CA

Chambre commerciale 3-1

6629f375dc6faf0009588b09

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° 23/00018 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE le 13 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [S] [Z], représentant : Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f63cdc6046d4701fff4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/372 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES (331) Me Joseph

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714ec

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

2] Représentant : Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 19 Mademoiselle [R] [D] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309fd

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Jugement rendu le 09 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66ff85f2a4ff9ec259c09ae8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 16 Mai 2024 Appelant : Monsieur [G] [E], représentant : Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67ecc5c8955548e0aba48f50

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ordonnance rendue le 9 Décembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2024J00772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu LARGILLIERE Me Joseph

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39be633183e2ee17ce3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e219

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Jugement rendu (e) le 20 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69731af6cdc6046d4763d7cd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Joseph

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6973435acdc6046d476702b6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Ayant pour avocat plaidant Me Joseph

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a926edcdc6046d47909458

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [K] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9d

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI DELPLA, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb087603bf88a1884ca3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 23/00286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Joseph

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991971

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

EXPRO, JCP de PONTOISE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/04798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Joseph SOUDRI Me Lalia MIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033776c9270a02ba1543e39

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Date naissance 1] 1976 à MONTMORENCY (95160) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Joseph

Source officielle
CA

16e chambre

6349008663d497adffda4350

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de TJ DE PONTOISE N° RG : 21/02082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f5

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/00561 Copies exécutoires délivrées à : Me Joseph

Source officielle
CA

16e chambre

65336b88bb40ec8318f31ec5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 13] N° RG : 19/00292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Joseph

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6033eb9023ee739c73ee0b2d

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° RG : 1110000665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/03/17 à : Me Joseph

Source officielle