le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours

[S] indiquant en réponse le jour même qu'il s'occupe dans la journée de convenir d'un rendez-vous. Le mail de M. [S] en date du 26/08/2022 à M.

Sa durée est de 1 jour et demi consécutif au moins, soit 36 heures, dont 1 demi-journée accolée au dimanche.

de sa charge de travail et de l'amplitude de son temps de travail, ce qui n'a pas été le cas ; elle soutient que dès lors la convention de forfait en jour se trouve privée d'effet.

de retard à compter du 31ème jour de la mise à disposition du jugement, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - mis les dépens à la charge de la SAS [9], - débouté M.

du 22 juin 2001 - avis de vols pour la même journée - enregistrements de diverses fréquences pour la même journée - planning des vols du Bureau de Présentation des vols pour la même journée

Rôle N° RG 19/08548 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKUB [O] [S] C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philip FITZGERALD Me Thomas D'JOURNO

Elle soutient que l'absence de tout procès en cours s'apprécie au jour de la requête et non au jour où le juge statue et fait observer que M.

Par requête du 12 mai 2023, Mme [C] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] à payer à Mme [C] [I] les sommes suivantes : - 94 547,16 euros à titre de rappel

ERT TECHNOLOGIES C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 03 OCTOBRE 2025 à : Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

de RTT calculés chaque début d'année civile; qu'elle est chargée de remplir ses fonctions par journée ou demi-journée; que la société établira un décompte annuel du nombre de journées ou demi-journées

Depuis ce jour, nous n'avons reçu aucune explication.

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas D'JOURNO de la SARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE intervenante volontaire INTIMEE

c) Modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées - Modalités de prises des journées ou demi-journées de repos.

Ces procès-verbaux énoncent la date et le lieu des contrôles et des enquêtes effectués, la nature des constatations faites et des renseignements recueillis, la saisie des documents, s'il y a lieu, ainsi

À défaut, la convention de forfait-jours est privée d'effet.

public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement

Motifs Sur la clause de forfait annuel en jours M. [Y] demande que la clause de forfait annuel du temps de travail en jours soit privée d'effet.

privé indépendant et en conséquence, d'obtenir le paiement de jours de congés mobiles conventionnels et de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Par jugement du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes a : - annulé le forfait-jours, privé celui-ci d'effet, dit que la salariée est réintégrée dans le régime de la durée légale du travail avec