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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
11 septembre 2006
Malgré cela, les infiltrations ont continué et la société LE SAUVAGE a assigné uniquement Maître JOUSSET, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société C.M.S.B. et l'assurance de cette dernière la
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8e
22 décembre 2005
22 décembre 2005
de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées les : *17 novembre 2005 (Me Jousset
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bda
8 décembre 2005
8 décembre 2005
expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées les : [*27 octobre 2005 (société CGE Distribution, ci-après : société CGE), *]3 novembre 2005 (Me Jousset
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b15
22 septembre 2005
22 septembre 2005
CAUSE APPELANT : Monsieur Arnold X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD, du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87937
21 juillet 2005
21 juillet 2005
BRACHOT S.A. demeurant en cette qualité, 7 rue Jean Mermoz - 78000 VERSAILLES représenté par Me Estelle X..., avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrice COLIN, du barreau de PARIS Maître Jean-Paul JOUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
28 septembre 2006
. - 45500 POILLY LEZ GIEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES, du barreau de BOURGES Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
qualités de liquidateur judiciaire de la Société BATICONCEPT (S.A) 1 rue du Musée 38200 VIENNE Maître Gérald BUISSON, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société SECOME 26, avenue de verdun
Source officielleChambre 3-2
6973a554cdc6046d4770f473
22 janvier 2026
22 janvier 2026
qualités de liquidateur judiciaire de [5] suivant jugement du 29 septembre 2022 représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
Source officielleChambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0df
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour autant, s'agissant d'un enfant en bas âge, encore peu assuré dans la marche, l'utilisation de ce jouet, dont il est susceptible de tomber, nécessite une surveillance renforcée.
Source officielleChambre 3-2
651fa4d3c601f08318991436
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
6973a8dbcdc6046d477180bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joris RAFFY de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BR ASSOCIES, société civile professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ad
26 juin 2006
26 juin 2006
dit que dans le dispositif de l'arrêt, les mots " condamne la société CHAMPAGNE PERRIER JOUET à verser cette somme à Maître X... ès qualités " seront remplacés par : " condamne la société CHAMPAGNE PERRIER
Source officielleChambre 3-2
68fb978511af6ba0065f42ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BR ASSOCIES ès qualités de liquidateur judiciaire de I.M.E-EMPLOI suivant jugement de liquidation judiciaire du 18 octobre 2022 Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba7
17 septembre 2012
17 septembre 2012
es qualités de mandataire liquidateur de l'association LA MAGIE DES JOUETS aux entiers frais et dépens.
Source officielleChambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
3 avril 2025
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7f
5 avril 2011
5 avril 2011
CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Michel ORLOFF, avocat au barreau de NICE Me Josette PIQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Gérard D... ès qualités de mandataire ad litem de la SARL SIEMAR déclare dans ses écritures reprendre et faire sienne l'argumentation soutenue par l'AGS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
SELARL MP ASSOCIES-ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL CONSTRUCTION BDC CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa65
22 avril 2008
22 avril 2008
Mme Josette X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Eddy X... et Jean-Augustin X..., a régulièrement interjeté appel de cette décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e525
5 mai 2010
5 mai 2010
ès qualités d'héritière de Bernard Y..., décédé le 22 juin 1999 à BESANCON née le 27 mars 1966 à BESANCON de nationalité française, demeurant...
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