Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20180806 - Représentant : Me Judith

Y...Ange Simon ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Bernard X...

[H] [Y] né le [Adresse 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO par déclaration d'appel et Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au

[B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Simon RELUT, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27).

Le Fonds de garantie rappelle toutes les mises en cause judiciaires de Jean Simon Z... pour enlèvement, tentative d'extorsion et faux héritage, trafic des œuvres de Giacometti.

Pascal B..., Mme Pierrette B... épouse D..., Mme Simone E... épouse F..., Mme Marie G... épouse H..., M. Joseph Y..., M. François X...et M.

Suivant accord de règlement du 9 septembre 2010, Mme Simone X... devait percevoir une indemnité immédiate de 243 716 euros TTC et une indemnité différée de 102 660 euros TTC.

Antoine Simon X... né le 08 Novembre 1921 à TUNIS ... 20200 BASTIA défaillant Mme Angèle X...

des dispositions de l'article 786 du nouveau code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 15 F vrier 2005, les avocats des parties ne s'y tant pas oppos s, devant Madame Simone

SETRAD [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 27) INTIMEES : S.A.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Mme Chantal Simone Dolores B...-X...

Sont intervenus à la procédure, Madame [C] [X] et la société JUDINA Ltd, société de droit chypriote, propriétaires du lot nº [Cadastre 2].

2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith

avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Compagnie d'assurances GENERALI prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Cabinet d'assurance Michèle SIMONI

né le 22 Avril 1944 à PARIS (75014) ... 75014 PARIS assisté de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Denise Simone Z... épouse X...

La fondation X... n' voque aucun pr judice, lequel ne peut tre constitu par l'acte en cause.

Simon A... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Syndicat des copropriétaires

Toutefois, selon les principes g n raux de la responsabilit , cette faute, pour entra"ner la condamnation du commissionnaire, doit avoir un lien de causalit avec le pr judice.