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3 812 résultats pour « Julie CANTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Localité 1] sous le numéro 452 180 490, dont le siège social est situé à [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d68

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

APPELANT Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Julie

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bccf2799a9057d5dd157

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPLICATIONS THERMIQUES (CIAT) 700 avenue Jean Falconnier 01350 CULOZ Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Julie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631f4c8007cf6451ddcc81

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2011 APPELANTES : SAS MICHON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Julie

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

651baf79cbe2fc83182f8ac5

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[D] [C] [Adresse 1] [Localité 12] non comparant ni représenté à l'audience Société PLENETUDE [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Lamia SEBAOUI substituant Me Julie CANTON, avocat

Source officielle
CA

8ème chambre

671b35752edfb0b58c05ec89

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Julie

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca81cb8dca058e3e7c4f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant, Me Julie

Source officielle
CA

3ème chambre A

6538b3c17ffc2c8318ee000f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et par Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64d47e229cde2fd969f22f46

Appel

9 août 2023

9 août 2023

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BOURG EN BRESSE 545 620 114 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Irène ALEXOPOULOS, avocate postulante au barreau du LOT et Me Julie

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355b91b69e88a370fcad

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

d'assureur de la société 730 IMMOBILIER Défenderesse à l'incident Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Julie

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3025e2fbe7c90043786

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité audit siège Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Ayant pour avocat plaidant Me Julie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6348ff9163d497adffda4077

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Me Julie

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

droit en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julie

Source officielle
CA

3ème chambre A

6708c022445a086e2bcedd0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

droit audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Julie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225932cdc6046d47379d40

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le cantonnement de la saisie vente du 17 février 2025 M [V] [L] demande le cantonnement de cette saisie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

81 743,13 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de préavis ; En conséquence : - débouter la société Canson de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - juger que la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d424cdc6046d4789fb7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 24 octobre 2025, [Y] [G] demande à la cour de : - Dire et juger qu'il est recevable en son appel ; À titre principal, - Dire et juger qu'il n'était

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2423cdc6046d47482cdf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la saisie et partant - juger que le montant saisie au titre du prejudice de jouissancc est erroné ; - juger que le montant de la saisie au titre des intérêts est erroné ; En conséquence, - ordonner

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la société NYC de son moyen tiré de l'irrecevabilité de son action, - Juger l'absence de contestation sérieuse portant sur le cantonnement des oppositions, - Infirmer l'ordonnance, Ce faisant, -

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225922cdc6046d473799ab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] a déposé au greffe une requête en rectification d'erreur matérielle, en application de l'article 462 du code de procédure civile, demandant à la cour de : - dire et juger qu'il y a lieu de rectifier

Source officielle

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