personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante à S.A.S.U. 3Z IMMO Représentant : Me Julie

JFT AVOCATS représentée par Me Julie FLAMBARD rendue le 05 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie

GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FLAMBARD Me Christine JEANTET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Septembre 2024.

[Y] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FLAMBARD Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

-Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE -Me Julie FLAMBARD, avocat au barreau de GRASSE APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée

[N] [W] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant - défendeur à l'incident Mme [H] [Y] Représentée par Me Julie FLAMBARD

des Sociétés de PARIS sous le numéro 409 048 774, représentée par son dirigeant, Monsieur [C] [W], en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie

MOTONAUTIQUE XP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Julie FLAMBARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

THE COLLECTION FLAMANDS Chez la SARL WAKE UP [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Julie SPINELLI

[F] [L] est redevable d'une indemnité d'occupation pour l'ensemble des biens indivis incluant la villa Flamberge puisqu'il en détient seul les clés.

[P] s'impute sur la dette personnelle de celui-ci envers la liquidation judiciaire d'Eurocash et non sur la dette de la SCI Flambere 2000 envers la liquidation judiciaire, -Condamner la SCI Flambere 2000

Sur les demandes accessoires Condamne in solidum la SCI Flamands Marseille et la SMABTP, en qualité d'assureur CNR de la SCI Flamands Marseille à payer à M. et Mme [UJ], M.et Mme [E], M. et Mme [PO]

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En tout état de cause, JUGER que la demande de condamnation de la concluante à relever et garantir la Sté [W] et ses Fils est une prétention nouvelle en cause d'appel et la JUGER irrecevable.

[D], mais la réformer sur le quantum Juger recevables et bien fondées les demandes formulées par M.

le jugement rendu par le tribunal de proximité de Nogent sur Marne du 13 décembre 2023 les condamnant à verser à Mme [Y] la somme de 18.939,56 € ; - Juger que l'exécution par les époux [H] du jugement

Il était convenu pour cette villa, dénommée 'Flamberge', un prix total de 5 015 000 €. Sur ce prix, la somme de 2 015 000 € devait revenir à Mme [C] [Z].

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence des juges consulaires du tribunal de commerce de PERPIGNAN: Mme Céline DEMERIN, Mme Sandrine NAUDI, Mme Corinne FLAMAND, M.

Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales du 5 février 2013 par l'Association Régie de [Adresse 3] qui demande à la Cour de : A titre principal : - dire et juger