Holfi, exploitante d'un supermarché, a confié la surveillance de son magasin à la S.A.R.L. Saint Etienne protection service (SEPS), devenue [Localité 5] protection services (LPS).

SAS HOLDIS ZAC des Baterses Centre Commercial BEYNOST II [...]

, - de juger que la société HOLDER a violé son obligation d'égalité de traitement entre les salariés au détriment de M.

Par lettre du 26 juin 2014, la SAS HOLDIS, qui exploite l'hypermarché LECLERC de Beynost, a informé [O] [T] du transfert de son contrat de travail à ladite société HOLDIS en application de l'article L

Hold Invest à payer à la S.A.

APPELANTE SAS RIVERE GROUP, anciennement HOLD RIVER, représentée par son Président Directeur général Mr [H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Vincent LAMBERT

La SA Caraib Motor et la SA SMA Courtage ont été condamnées à verser à la SARL Holdex Environnement la somme de 4000 € au titre de l'indemnité pour frais irrépétibles.

RTR, le bureau d’étude Lionel Barrois, le bureau d’étude Setecba Ingénierie, la SAS Dekra industrial, la société Bernard Bour, la société Nouvelle Ets Pezzi, la société Peintures Tonnes, la société Horis

West) dont Me [R] est le liquidateur, Mme [N] et les sociétés Sono West et Immo West renonçant à leurs créances admises au passif de la société Hold West.

' et 'Full Hold', précisément décrites par le jugement entrepris auquel il est renvoyé, qui permettent à la société Xerox : * pour la procédure 'Hold', de suspendre toute commande de nouveaux contrats

Atelier Holl, de l'entreprise LOI, et de M. [B] dans la survenance des dommages, - condamner in solidum M. et Mme [U], M. [Q], la S.A.R.L. Atelier Holl et la MAF, l'entreprise LOI et la SMABTP, M.

Le 22 février 2019, la société Norprotex Groupe a cédé à la société CF-Hold les sociétés Ruckfield et Nordis sous conditions suspensives.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 septembre 2022, la société [C] [S] demande à la cour de : - dire et juger la SARL EASY irrecevable et en tout cas mal fondée en l'intégralité de

[P] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - dire et juger ses demandes recevables, - dire et juger que l'accident dont il a été victime le 30 novembre 2011 résulte

VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [V] né le 18 Décembre 1963 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Holger

HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLR Décision attaquée : Jugement du Tribunal

HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLT Décision attaquée : Jugement du Tribunal

[J] [M], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 324 905 215 Ayant élu domicile C/O HOLLIER-LAROUSSE & ASSOCIES Me