demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société Julhes ; - déclarer la société Julhes Paris recevable et bien fondée en son appel en garantie; - dire et juger le contrat résolu aux torts

[U] [A] Entrepreneur individuel (SIRET n° 432 631 547 00036) exerçant [Adresse 1] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nicolas PAU de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

de la société Silen ; - confirmer le jugement ; sur la fictivité de l'apport partiel d'actif, - juger que l'apport partiel d'actif du 4 mars 2012 ne présente aucun caractère fictif ; - juger qu'il

************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET

Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [Localité 1] [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société

barreau de PARIS, vestiaire : C2185 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro [N° SIREN/SIRET

La société [5] est une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS [N° SIREN/SIRET 2]. Gérée par M.

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie

naissance 1] 1985 à [Localité 16] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Julie

34] N° SIRET : 309 447 308 (MEAUX) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SASU LUDIC Ayant son siège social : [Adresse 35] [Adresse 35] N° SIRET

Par conséquent et statuant à nouveau : - Juger que société [2] a manqué à son obligation de sécurité à son égard ; - Juger que société [2] a manqué à son obligation de loyauté à son égard ; - Débouter

[V] [J] [K] [G] épouse [J] C/ S.A. [80] Société [37] Caisse [49] S.A. [48] S.A. [43] S.A. [41] S.A. [55] S.A. [59] S.A. [84] SA [45] immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET

qualités dans le cadre de la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION [3], association déclarée, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET

MMK N° SIRET : 799 421 623 [Adresse 39] [Localité 53] S.A.R.L. PAGES PATRIMOINE N° SIRET : 493 273 262 [Adresse 73] [Localité 74] S.A.R.L.

Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE MGEN Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le numéro SIREN [N° SIREN/SIRET

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 et Me Julie GOURION, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 S.A.S.U.

Me Marianne AUBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée sous le numéro de RCS de [Localité 3] [N° SIREN/SIRET

/SIRET 5] / [Localité 37] [N° SIREN/SIRET 29]/ [Localité 36] [N° SIREN/SIRET 6]/ [Localité 62] [N° SIREN/SIRET 30]/ [Adresse 63] [N° SIREN/SIRET 31]/ [Localité 52] [N° SIREN/SIRET 7]/ [Localité