4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien FANEN, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme TOUATI Nina, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Agnès TAPIN, Magistrat honoraire

FANON [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

de l'indemnité d'occupation due jusqu'à la libération définitive des lieux à la somme mensuelle de 895 charges comprises à compter du 8 juillet 2024 ; - condamné Mme [B] [J] à verser cette indemnité

ARRET No 13/151 du 24 Mai 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Fanette X...

Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Monsieur Julien Philippe

représenté par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau d'ORLEANS, (SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

La composition d'équipage sur A320 homogène desservant l'escale d'[Localité 7] est augmentée d'un PNC supplémentaire ( soit 5 au total ) .

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président M.

a été débattue le 03 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

né le 06 Juillet 1970 à BRON (69500) ... 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON

a ouvert un compte professionnel à la SASU en formation «Aux Délices de Fanette», enseigne de boulangerie pâtisserie, représentée par son président, Monsieur [J] [H].

Par acte en date du 1er juin 2012, M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée de Me Emmanuel GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 96 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Instance de PARIS - RG n° 07/12839 APPELANTS SCI BELVA agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Jacques FANET

[B] responsable de l'accident survenu le 22 juillet 2008 dont a été victime M.

FANEN - Me Alain COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :