Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Gaëlle DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0191 Monsieur Thierry X... né le 03 Janvier 1969 à Joigny demeurant

de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocate au barreau d'AUXERRE, INTIMÉS Monsieur [K] [X], ès qualités, Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S.

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 05 Juin 2008 ------------------------- D. N. / I. L. David X... C / Myriam Y... épouse X...

NOGARET de la SELARL NOGARET & LAINE, avocat au barreau de SAINTES Madame [H] [T] née le 22 Décembre 1951 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Julien

IMMO NOVAREA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Philippe NOUGARET de l'AARPI NOUGARET-TESTELIN

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Evelyne DEFASQUE-BAUDE, avocat

[L] [S] agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur [G] [S] né le [Date naissance 2] 2004 [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau D'AUXERRE

de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'Auxerre, substitué à l'audience par Me Chamssoudine AHAMADA CHANFI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat

Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté sur l'audience par Me Marine DUJANCOURT, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Nathalie Y

de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

] né le 21 Août 1958 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [O] [G] [N] [Y] née

BPCE ASSURANCES IARD, prise en la personne de son Directeur général y domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 350 66 3 8 60 Représentés par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE

Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat

siège social immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 641 644 [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Déborah MAUPETIT [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat

CEA 46 Sente du Pré 95320 ST LEU LA FORET représentée par Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

- TOUR - POMES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA LABORATOIRES PHYTOSOLBA 99, Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Jean-Christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS

au barreau de PARIS, toque : P0544 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER LHEURE NOUGARET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société civile LES JARDINS DU